Traduction de «Cancellation a policy » (Anglais → Français) :

Nous vous demandons de recommander au ministre Baird d'annuler cette politique aussi.

En réalité, la ministre a fermé 12 bureaux régionaux de Condition féminine Canada, aboli le Fonds de recherche en matière de politiques, retiré le mot « égalité » du mandat du Programme de promotion de la femme et imposé d’importantes restrictions à l’accès des femmes à du financement, et son gouvernement a aboli le Programme de contestation judiciaire.

Dans le but de protéger les intérêts financiers de la Communauté et de préserver l’importance majeure de la conservation des ressources de pêche, l’aide financière prévue dans le cadre du règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche ( et du règlement (CE) no 861/2006 du Conseil du 22 mai 2006 portant mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer devrait être subordonnée au respect, par les États membres, de leurs obligations en matière de contrôle de la pêche et il convient, dès lors, de prévoir la suspension o ...[+++]u l’annulation de cette aide financière en cas de mise en œuvre insatisfaisante des règles de la politique commune de la pêche par les États membres compromettant l’efficacité des mesures faisant l’objet du financement.

Le 4 juin 2003, le Canada a resserré sa politique sur les importations au‑delà du CT et, un mois plus tard, il l’a en fait complètement annulée.

En application de l’article 39, paragraphe 1, points d) et e), du règlement (CE) no 1290/2005, les ressources financières disponibles dans un État membre le 1er janvier 2007, à la suite des réductions ou suppressions des montants des paiements que celui-ci a effectuées de manière volontaire, conformément à l’article 1er du règlement (CE) no 1655/2004 de la Commission du 22 septembre 2004 établissant les règles applicables à la transition entre le système de modulation facultative instauré par l’article 4 du règlement (CE) no 1259/1999 du Conseil et le système de modulation obligatoire instauré par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil ou dans le cadre de ...[+++] sanctions, conformément aux articles 3, 4 et 5 du règlement (CE) no 1259/1999 du Conseil du 17 mai 1999 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune , doivent être utilisées par cet État membre pour le financement des mesures de développement rural.

Nous avons une copie d'une note de service mettant en oeuvre la politique américaine, mais nous ne pouvons trouver de note de service annulant cette politique pour les citoyens canadiens.