Traduction de «Capitalization yield » (Anglais → Français) :

1. Les ressources remboursées aux instruments financiers à partir des investissements ou de la libération des ressources engagées pour les contrats de garantie, comme les remboursements de capital et les gains et autres rémunérations ou rendements, comme les intérêts, les commissions de garantie, les dividendes, les plus-values ou tout autre revenu généré par des investissements, qui sont imputables au soutien émanant des Fonds SIE, sont réutilisées aux fins ci-après, jusqu'à concurrence des montants nécessaires et dans l'ordre prévu dans les accords de financement pertinents :

En raison de la perception actuellement plus aiguë des risques associés au capital-investissement, liée aux incertitudes résultant de perspectives de rendement potentiellement à la baisse, les investisseurs ont actuellement tendance à investir dans des actifs plus sûrs dont les risques sont plus faciles à évaluer que ceux associés aux investissements en capital-investissement.

3. relève, cependant, que l'ensemble du potentiel offert par des marchés et des services financiers transatlantiques ouverts, profonds et dynamiques est loin d'être pleinement exploité et met l'accent sur le fait que la suppression des obstacles existant en matière d'investissements pourrait rapporter d'importants bénéfices à l'économie transatlantique, sous la forme d'un accroissement des liquidités, d'un accès moins onéreux aux capitaux, de frais de transaction et de frais commerciaux moins élevés (soit une baisse de 9 % du coût des capitaux en actions et de 60 % des frais commerciaux, ainsi qu'une hausse consécutive de 50 % des volume ...[+++]s échangés, selon la Commission); souligne la nécessité d'aborder la question des restrictions injustifiées afférentes au droit de propriété aux États-Unis, en particulier dans les secteurs de la défense, de l'aéronautique et des médias, et de mettre en œuvre un dialogue structuré visant à parvenir à une politique de la concurrence équitable et adéquate pour les deux parties;

sur les différences en matière de taxation des actions et du capital dans les États membres (double imposition); sur le moment le plus approprié pour taxer les options d'achat d'actions (exercice du droit d'option); et sur une taxation n'intervenant qu'au moment de la vente de l'action acquise par conversion de l'option;

sur les différences en matière de taxation des actions et du capital dans les États membres (double imposition); sur le moment le plus approprié pour taxer les options d'achat d'actions (exercice du droit d'option); et sur une taxation n'intervenant qu'au moment de la vente de l'action acquise par conversion de l'option;

Je crois que l'effort consistant à porter à vingt pour cent la contribution communautaire est une sorte de pari sur l'efficacité de ces investissements, et dans ce contexte je crois que s'engager à trouver des capitaux privés signifie promouvoir la sélection de réalisations ayant une motivation économique que, sans cela, on ne rechercherait peut-être pas. En outre, je pense que fixer à dix ans le délai de réalisation des travaux est un gage de sérieux à l'égard des objectifs que nous voulons atteindre par la réalisation des réseaux, mais surtout un gage de sérieux à l'égard des contribuables européens qui, en fin de compte, y vont de leu ...[+++]r poche.