Translation of "Car-Go-Rail Plan " (English → French) :

considérant qu'il y a lieu de souligner que, à long terme, le moyen le plus efficace de réduire les émissions liées aux transports consiste à diminuer la croissance des transports dans son ensemble, en faisant des transports publics une alternative attrayante aux voitures particulières, en augmentant le volume du transport ferroviaire et en faisant en sorte que la planification des infrastructures et de l'urbanisme tienne compte de la nécessité absolue de réduire l'utilisation des voitures particulières,

Sont exclus les stocks de pétrole des oléoducs, des wagons-citernes, des camions-citernes, des soutes de navires de haute mer, des stations services, des magasins de détail et des soutes de navires en mer.

M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): Monsieur le Président, la ville de Windsor a découvert que CP Rail, de concert avec Transports Canada et l'Agence des douanes et du revenu du Canada, construit un centre où les douaniers des États-Unis pourront inspecter, en sol canadien, les wagons se dirigeant vers les États-Unis.

(18 bis) L'exploitation directe par l'autorité concernée au travers d'une entreprise propre a démontré dans de nombreux cas sa capacité à remporter la lutte concurrentielle contre la voiture, à atteindre des objectifs en matière de respect de l'environnement et de planification urbaine, à réaliser l'expansion du métro et du ferroviaire léger, à se doter de la possibilité d'introduire des transports publics gratuits, à pouvoir agir en souplesse et rapidement en fonction des souhaits sans cesse changeants de la représentation populaire élue démocratiquement pour la région concernée et à éviter des frais élevés pour l'autorité en matière de planning, attribution de con ...[+++]trats et de contrôle.

Il faudrait envisager d inclure le bruit dans la législation communautaire en matière de contrôle technique des véhicules; - en ce qui concerne le bruit des trains, la Commission étudiera la possibilité d introduire des textes législatifs fixant des valeurs limites d émission, de conclure avec le secteur ferroviaire des accords fixant des valeurs cibles pour les émissions et d utiliser des instruments économiques; - dans les transports aériens, la Commission envisage de faire preuve de plus de rigueur dans la fixation des valeurs d émission, de recourir à des instruments économiques pour encourager la mise au point et l utilisation d avions moins bruyants et de faire entrer en jeu des mesures locales telles que les ...[+++]plans d aménagement du territoire; - la Commission a l intention de simplifier les textes législatifs qui limitent les émissions d une gamme restreinte de machines fonctionnant à l air libre.

Le président : Votre réponse est donc que les Américains ont choisi d'utiliser VACIS pour chaque wagon entrant aux États-Unis, ce qui leur donne une image radiographique du contenu de chaque wagon entrant dans leur pays, mais nous-mêmes ne vérifions pas les wagons à l'entrée au Canada, ni par VACIS ni physiquement?