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Cash balance pension plan
Cash balance plan

Traduction de «Cash balance pension plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cash balance pension plan | cash balance plan

régime de retraite à solde de caisse
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Examples include moving from final salary to career average schemes, establishing cash balance schemes, allowing for longevity adjustments, changing accrual rates, adjusting the normal pension age, and applying conditional indexation.

Il est par exemple possible de passer de régimes fondés sur le dernier salaire à des régimes fondés sur le salaire moyen de la carrière, d’établir des régimes à solde de caisse, de permettre des ajustements en fonction de la longévité, de modifier les taux d’accumulation, d’adapter l’âge normal de la retraite et d’appliquer l’indexation conditionnelle.


1. For nationals of either Contracting State who go from one State to the other, insurance or assimilated periods completed under the social security plans of the first State shall be totalized, pursuant to Article XII, with insurance or assimilated periods completed under the plans of the other State to the extent necessary to satisfy the minimum requirements of contributory or insurance periods of the legislation of the State where the disability occurs, both in order to determine eligibility for disability insurance cash benefits (pensions) ...[+++] or benefits in kind (care) and to maintain or regain this right.

1. Pour les ressortissants de l’un ou l’autre État contractant qui se rendent d’un État dans l’autre, les périodes d’assurance ou assimilées accomplies sous le régime de sécurité sociale du premier État sont totalisées conformément à l’article XII, avec les périodes d’assurance ou assimilées accomplies sous le régime de l’autre État, dans la mesure nécessaire pour satisfaire aux conditions de périodes minimales de cotisation ou d’assurance requises par la législation de l’État où survient l’invalidité, tant en vue de l’ouverture du droit aux prestations en espèces (pensions) ou en nature (soins) de l’assurance invalidité qu’en vue du mai ...[+++]


1. For nationals of either Contracting State who go from one State to the other, insurance or assimilated periods completed under the social security plans of the first State shall be totalized, pursuant to Article XII, with insurance or assimilated periods completed under the plans of the other State to the extent necessary to satisfy the minimum requirements of contributory or insurance periods of the legislation of the State where the disability occurs, both in order to determine eligibility for disability insurance cash benefits (pensions) ...[+++] or benefits in kind (care) and to maintain or regain this right.

1. Pour les ressortissants de l’un ou l’autre État contractant qui se rendent d’un État dans l’autre, les périodes d’assurance ou assimilées accomplies sous le régime de sécurité sociale du premier État sont totalisées conformément à l’article XII, avec les périodes d’assurance ou assimilées accomplies sous le régime de l’autre État, dans la mesure nécessaire pour satisfaire aux conditions de périodes minimales de cotisation ou d’assurance requises par la législation de l’État où survient l’invalidité, tant en vue de l’ouverture du droit aux prestations en espèces (pensions) ou en nature (soins) de l’assurance invalidité qu’en vue du mai ...[+++]


3. Reminds the Joint Undertaking that this situation is against the budgetary principle of equilibrium; notes however the Joint Undertaking's replies to the Court of Auditors that the 2010 cash balance decreased by 34 % compared to 2009 and that out of the EUR 55 600 000 of contributions from members, EUR 43 800 000 were received in the last weeks of 2010 to ensure the funding of operations in 2011; calls on the Joint Undertaking to develop an Action ...[+++]

3. rappelle à l'entreprise commune que cette situation va à l'encontre du principe budgétaire d'équilibre; observe, cependant, que l'entreprise commune répond à la Cour des comptes que le solde de trésorerie de 2010 est inférieur de 34 % à celui de 2009 et que, sur les 55 600 000 EUR de contributions provenant des membres, 43 800 000 EUR ont été reçus durant les dernières semaines de 2010, en vue d'assurer le financement des opérations en 2011; demande à l'entreprise commune de mettre au point un plan d'action assorti de mesures concrètes et de délais pour maintenir son budget en équilibre et d'en tenir l'autorité de décharge informée; ...[+++]


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3. Reminds the Joint Undertaking that this situation is against the budgetary principle of equilibrium; notes however the Joint Undertaking's replies to the Court of Auditors that the 2010 cash balance decreased by 34 % compared to 2009 and that out of the EUR 55 600 000 of contributions from members, EUR 43 800 000 were received in the last weeks of 2010 to ensure the funding of operations in 2011; calls on the Joint Undertaking to develop an Action ...[+++]

3. rappelle à l'entreprise commune que cette situation va à l'encontre du principe budgétaire d'équilibre; observe, cependant, que l'entreprise commune répond à la Cour des comptes que le solde de trésorerie est inférieur de 34% à celui de 2009 et que, sur les 55 600 000 EUR de contributions provenant des membres, 43 800 000 EUR ont été reçus durant les dernières semaines de 2010, en vue d’assurer le financement des opérations en 2011; demande à l'entreprise commune de mettre au point un plan d'action assorti de mesures concrètes et de délais pour maintenir son budget en équilibre et d'en tenir l'autorité de décharge informée;


(c) the terms of payment shall be all cash down, or, at the option of the settler, not less than ten per centum cash down and the balance payable in twenty-five or less equal, consecutive, annual instalments, with interest at five per centum per annum, on the amortization plan, with full privilege of prepayment: provided that the Board may, in the case of a special settler, dispense the settler from the making of the whole or any p ...[+++]

c) les conditions de paiement doivent être absolument au comptant, ou, au choix du colon, comporter au moins dix pour cent comptant et le solde payable en vingt-cinq ou en moins de vingt-cinq versements annuels, égaux et consécutifs, portant intérêt à cinq pour cent par année, suivant le système d’amortissement, avec privilège absolu de paiement d’avance. Toutefois, la Commission peut, s’il s’agit d’un colon spécial, dispenser ce colon d’effectuer la totalité ou partie du paiement au comptant; mais dans ce cas, la totalité ou la partie non payée du prix de vente doit être acquittée de la manière prescrite ci-dessus au sujet du solde de ...[+++]


(f) in all cases of sales of stock and equipment for the operation of improved farms, to vary the provisions of section eighteen of this Act so that the terms of payment shall be all cash down, or, at the option of the Board, such per centum cash down as the Board may determine, and the balance be repayable in six, or less, equal consecutive, annual instalments commencing upon a date determined upon by the Board, but not later than ...[+++]

f) dans tous les cas de vente de bétail et de matériel destinés à l’exploitation de fermes améliorées, varier les prescriptions de l’article dix-huit de la présente loi, de façon que les conditions de paiement soient absolument au comptant, ou, au choix de la Commission, le tantième de comptant déterminé par la Commission, et que le solde soit remboursable en six versements annuels, égaux et consécutifs, ou moins, à partir de la date fixée par la Commission, mais pas plus tard que deux ans après la date de la vente, avec intérêt à cinq pour cent par année, d’après le système d’amortissement;


Mr. Neville: If you were to take the Government of Canada's financial statements that are available today and the most recent ones would be for the 1996-97 fiscal year by way of the public accounts last fall, you would notice that one item on the balance sheet, which is by far the largest item on the balance sheet, is " pension plans" the federal government pension plans, all the pension p ...[+++]

M. Neville: Si vous prenez les états financiers actuels du gouvernement du Canada et les plus récents seraient pour l'exercice 1996-1997 dans les comptes publics de l'automne dernier, vous constateriez que le poste le plus important du bilan est celui des «régimes de pension» les régimes de pension du gouvernement fédéral, tous les régimes de pension pris ensemble.


49. Argues that older people's employability also depends on initiatives in the fields of health, the level of income and contributions in cash and in kind in comparison to pension and other retirement benefits, further training, working-time patterns, autonomy and individual choice for workers, better work-life balance, job satisfaction and management behaviour, as well as a guarantee of reasonable accommodation, consistent with the provisions of Directive 2000/78/EC, and ...[+++]

49. estime que l'employabilité des travailleurs âgés exige des initiatives dans divers domaines: santé, niveau de rémunération et avantages salariaux ou matériels par rapport à la retraite et à d'autres allocations de retraite, formation permanente, organisation du temps de travail, autonomie et choix individuels des travailleurs, amélioration de l'équilibre entre vie familiale et vie professionnelle, satisfaction au travail et attitude de l'encadrement, et garantie d'aménagements raisonnables – conformément aux dispositions de la directive 2000/78/CE – ainsi que dans le domaine de l'accessibilité; est d'avis que ces initiatives devraie ...[+++]


49. Argues that older people’s employability also depends on initiatives in the fields of health, the level of income and contributions in cash and in kind in comparison to pension and other retirement benefits, further training, working-time patterns, autonomy and individual choice for workers, better work-life balance, job satisfaction and management behaviour, as well as a guarantee of reasonable accommodation, consistent with the provisions of Directive 2000/78/EC, and ...[+++]

49. estime que l'employabilité des travailleurs âgés exige des initiatives dans divers domaines: santé, niveau de rémunération et avantages salariaux ou matériels par rapport à la retraite et à d'autres allocations de retraite, formation permanente, organisation du temps de travail, autonomie et choix individuels des travailleurs, amélioration de l'équilibre entre vie familiale et vie professionnelle, satisfaction au travail et attitude de l'encadrement, et garantie d'aménagements raisonnables – conformément aux dispositions de la directive 2000/78/CE – ainsi que dans le domaine de l'accessibilité; est d'avis que ces initiatives devraie ...[+++]




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Date index: 2024-01-29
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