Traduction de «Cash call market » (Anglais → Français) :

Selon les conclusions de l'étude de référence (voir en particulier la section 5.7.3), le marché des opérations de pension ne serait pas en mesure de faire face à la demande agrégée des DRR cherchant à financer entièrement en espèces les appels de marge en cas de forte évolution des taux d'intérêt (100 points de base par exemple) et, en conséquence, les DRR n'auraient pas accès aux financements nécessaires pour répondre aux appels de marge s'ils devaient compter uniquement sur le marché des opérations de pension bilatérales.

Il n’existe actuellement pas de marché établi des prêts d'entreprises avec garanties destinés aux DRR; par conséquent, si, en théorie, les entreprises pourraient avoir les moyens de fournir des espèces aux DRR pour permettre à ceux-ci de répondre aux appels de marge des contreparties centrales, la capacité et la volatilité d'un tel marché sont impossibles à évaluer.

Comme cela est expliqué de manière plus détaillée à la section 4.3 ci-dessous, on estime que la capacité des marchés des opérations de pension bilatérales pourrait être insuffisante pour permettre aux DRR d'obtenir les espèces nécessaires pour répondre aux appels de marge de la contrepartie centrale en période de tensions sur les marchés.

10. Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (pour des raisons autrements qu'en cas deune défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section C, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenan ...[+++]t compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé ð, un OTF ï ou un MTF, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.

L’appel à contribution précise que pour élaborer son étude, la Commission prévoit de traiter prioritairement les marchés obligataires au comptant (obligations souveraines, à cote «investissement», à haut rendement), ainsi que les marchés dérivés associés et les autres marchés importants comme ceux des titres garantis par des actifs.

10. Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section C, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, n ...[+++]otamment, ils sont négociés sur un marché réglementé ou un MTF, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.