Traduction de «Cash on delivery sale » (Anglais → Français) :

18. invite la Commission, ainsi que les États membres intéressés, à s'essayer aux nouvelles approches innovantes en matière d'aide, telles que le «cash on delivery», les aides et financements fondés sur les résultats;

18. invite la Commission, ainsi que les États membres intéressés, à s’essayer aux nouvelles approches innovantes en matière d’aide, telles que le "cash on delivery", les aides et financements fondés sur les résultats;

1. Les critères de qualité peuvent inclure des éléments tels que la valeur technique, les caractéristiques esthétiques et fonctionnelles, l'accessibilité, la conception pour tous les utilisateurs, les caractéristiques sociales, environnementales et innovantes, le processus de production, de prestation et de commercialisation et tout autre processus spécifique à tout stade du cycle de vie, l'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché, le service après-vente, l'assistance technique ou les conditions de livraison, telles que la date de livraison, le mode de livraison et le délai de livraison ou d'exécution.

«vente à découvert» en rapport avec une action ou une créance, la vente d'une action ou d'une créance dont le vendeur n'est pas propriétaire au moment où il conclut l'accord de vente, y compris une telle vente lorsqu'au moment où il conclut l'accord de vente, le vendeur a emprunté l'action ou la créance ou accepté de l'emprunter pour la livrer au moment du règlement;

Le règlement (CE) no 832/2006 de la Commission du 2 juin 2006 concernant la répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quantités de référence nationales fixées pour 2005/2006 dans l’annexe I du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil répartit les «livraisons» et les «ventes directes» pour la période allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2006, pour la Belgique, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, la Fi ...[+++]nlande, la Suède et le Royaume-Uni.

Pour la Pologne, la répartition de la quantité entre les livraisons et les ventes directes est réexaminée sur la base de ses chiffres réels de livraisons et de ventes directes pour 2003 et, si nécessaire, ajustée par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1788/2003.