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Advance in current account secured
Advance to client secured
Advance to customer secured
Cash flow loan
Cash security loan
Current account advance secured
Current secured loan
Fixed advances and loans secured
Fixed-term secured loans
Loan and advance to customer secured
Loan of securities
Secured time loans
Securities lending
Securities loan

Translation of "Cash security loan " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
cash security loan

prêt de titres garanti par des fonds


cash security loan

prêt de titres garanti par des fonds


cash security loan

prêt de titres garanti par des fonds


advance in current account secured | advance to client secured | advance to customer secured | current account advance secured | current secured loan | loan and advance to customer secured

compte courant débiteur gagé


fixed advances and loans secured | fixed-term secured loans | secured time loans

avances et prêts à terme fixe gagés






secured loan (ex: loans to financial institutions: respondent banks, sale finance companies, savings and loans associations, brokers and dealers)

crédit garanti


cash flow loan

prêt sur capacité d'autofinancement | prêt sur flux de trésorerie


securities lending | securities loan

prêt de titres | prêt-emprunt de titres
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
– The amount of securities and commodities on loan as a proportion of total lendable assets defined as excluding cash and cash equivalents;

— le montant des titres et matières premières prêtés en proportion du total des actifs pouvant être prêtés définis comme excluant la trésorerie et les équivalents de trésorerie;


– The amount of securities and commodities on loan as a proportion of total lendable assets defined as excluding cash and cash equivalents;

— le montant des titres et matières premières prêtés en proportion du total des actifs pouvant être prêtés définis comme excluant la trésorerie et les équivalents de trésorerie;


(i) borrow or lend securities or commodities, including an agreement to transfer securities or commodities under which the borrower may repay the loan with other securities or commodities, cash or cash equivalents,

(i) soit portant sur l’emprunt ou le prêt de titres ou de matières premières, notamment le contrat prévoyant le transfert de titres ou de matières premières en vertu duquel l’emprunteur peut rembourser le prêt au moyen d’autres titres ou matières premières, ou au moyen de sommes en espèces ou d’équivalents de trésorerie,


605 (1) A foreign company shall, in accordance with the regulations, at the prescribed time and place and in the prescribed form and manner, provide a person in Canada requesting or receiving a product or service in Canada from it with prescribed information on how to contact the Agency if the person has a complaint about an arrangement referred to in subsection 601(3), a payment, credit or charge card referred to in subsection 601(2), the disclosure of or manner of calculating the cost of borrowing in respect of a loan repayable in Canada or an advance on the security or against the cash ...[+++]

605 (1) La société étrangère est tenue de remettre, conformément aux règlements et selon les modalités — notamment de temps, lieu et forme — réglementaires, aux personnes au Canada qui lui demandent des produits ou services au Canada ou à qui elle en fournit, les renseignements — fixés par règlement — sur la façon de communiquer avec l’Agence lorsqu’elles présentent des réclamations portant sur les arrangements visés au paragraphe 601(3), les cartes de crédit, de débit ou de paiement visées au paragraphe 601(2), la communication ou le mode de calcul du coût d’emprunt pour un prêt remboursable au Canada ou pour l’avance garantie par une police ou consentie en contrepartie de la valeur de rac ...[+++]


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487 (1) A company shall, in accordance with the regulations, at the prescribed time and place and in the prescribed form and manner, provide a person requesting or receiving a product or service from it with prescribed information on how to contact the Agency if the person has a complaint about an arrangement referred to in subsection 482(3), a payment, credit or charge card, the disclosure of or manner of calculating the cost of borrowing in respect of a loan or an advance on the security or against the cash surrender value of a poli ...[+++]

487 (1) La société est tenue de remettre, conformément aux règlements et selon les modalités — notamment de temps, lieu et forme — réglementaires, aux personnes qui lui demandent des produits ou services ou à qui elle en fournit, les renseignements — fixés par règlement — sur la façon de communiquer avec l’Agence lorsqu’elles présentent des réclamations portant sur les arrangements visés au paragraphe 482(3), les cartes de crédit, de débit ou de paiement, la communication ou le mode de calcul du coût d’emprunt à l’égard d’un prêt ou d’une avance garantie par une police ou consentie en contrepartie de la valeur de rachat de celle-ci ou su ...[+++]


(2) For greater certainty, any reference in this Act to a loan does not include, unless otherwise provided, a reference to an advance on the security or against the cash surrender value of a policy.

(2) Il demeure entendu que l’avance garantie par une police ou consentie en contrepartie de la valeur de rachat de celle-ci n’est pas considérée, sauf disposition à l’effet contraire, comme un prêt visé par la présente loi.


Sometimes, where there's no crop to put in as security, they have to get a cash loan under a federal cash advance thing—federal money managed by the Wheat Board.

Parfois, lorsqu'il n'a pas de récolte à mettre en garantie, il doit obtenir un prêt en espèces en se prévalant du programme d'avances fédéral—des fonds du gouvernement fédéral que gère la Commission du blé.


In order to be eligible, an asset-backed security must be backed by cash flow generating assets which the Eurosystem considers to be homogeneous, i.e. that cash flow generating assets backing an asset-backed security consist of only one type of assets belonging to either residential mortgages, commercial real estate mortgages, loans to small- and medium-sized enterprises, auto loans, consumer finance loans or leasing receivables.

Pour être éligible, un titre adossé à des actifs doit être adossé à des actifs générant des flux financiers que l’Eurosystème considère homogène, c’est-à-dire que les actifs générant des flux financiers auxquels sont adossés un titre sont composés d’une seule catégorie d’actifs relevant soit des prêts immobiliers résidentiels, des prêts immobiliers commerciaux, des prêts aux petites et moyennes entreprises, des prêts automobiles, des prêts à la consommation ou du crédit-bail.


From the application date of the loan-level data reporting requirements for asset-backed securities, i.e. the relevant asset class according to the template, detailed loan-by-loan level information regarding the pool of cash flow generating assets must be provided for an asset-backed security to become or remain eligible. Within three months the asset-backed security must achieve a compulsory minimum compliance level, assessed by reference to the availability of information in particular data fields of the loan-level data reporting te ...[+++]

À compter de la date d’application des exigences en matière de déclaration des données par prêt sous-jacent pour les titres adossés à des actifs, c’est-à-dire la catégorie d’actifs pertinente selon le modèle, il est nécessaire pour qu’un titre adossé à des actifs devienne éligible, ou pour qu’il reste éligible, de fournir des informations détaillées, prêt par prêt, concernant la réserve commune des actifs générant des flux financiers. Dans un délai de trois mois, le titre adossé à des actifs doit atteindre un niveau de conformité minimum requis, lequel est défini en fonction de la disponibilité des informations dans des champs de données ...[+++]


Those instruments cover all forms of general government debt, for example deposits, but above all loans issued on the markets or contracted directly with financial intermediaries, and all the financial assets held by government units, for example their cash assets and all forms of securities, including holdings in undertakings in the form of quoted or unquoted shares.

Elles représentent toutes les formes d'endettement des administrations publiques (notamment sous forme de dépôts mais surtout d'emprunts émis sur les marchés ou contractés directement auprès d'intermédiaires financiers) tandis que l'ensemble des actifs de nature financière détenus par ces administrations sera recensé, notamment leurs avoirs de trésorerie et les titres de toute nature qu'elles détiennent, y compris les participations dans des entreprises sous forme d'actions cotées ou non cotées.




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'Cash security loan' ->

Date index: 2022-10-05
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