Translation of "Casting pigs under cover " (English → French) :

Comme indiqué au considérant 14, l’avis d’ouverture de l’enquête initiale donne la description suivante du produit considéré: «Certains articles en fonte non malléable d’un type utilisé pour couvrir et/ou donner accès à des systèmes affleurant le sol ou souterrains, et les pièces s’y rapportant [.]».

(b) si les informations sur la chaîne de production mentionnées au chapitre 1, point I. 2.A ont été envoyées à l'exploitant de l'abattoir 24 à 72 heures avant l'arrivée des porcs à l'abattoir.

Votre rapporteur tient à rappeler aux autres institutions et aux gouvernements des États membres que les perspectives financières définies par le Parlement, le Conseil et la Commission dans le cadre de l'Accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 doivent être adaptées "lors de l'élargissement de l'Union européenne à de nouveaux États membres au cours de la période couverte par les perspectives financières, [par] le Parlement européen et le Conseil, statuant sur proposition de la Commission et selon les règles de vote visées à l'article 272, paragraphe 9, cinquième alinéa, du traité CE [...] conjointement [...] pour tenir compte des besoins ...[+++] de dépenses découlant de cet élargissement" (paragraphe 25, premier alinéa, de l'AII). Ainsi, l'ajustement rendu nécessaire par l'élargissement appelle au Conseil un vote à la majorité qualifiée et au Parlement un vote à la majorité des députés et des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Cette décision déclare comme compatible avec le marché commun, une aide extraordinaire du gouvernement portugais au secteur porcin portugais consistant à octroyer une aide aux bénéficiaires visés par les décisions de la Commission du 25 novembre 1999 et du 4 octobre 2000, pour un montant maximum de 16,3 Mio € équivalant aux montants que ces bénéficiaires doivent restituer en vertu de ces décisions.

- Aide N° 326/92 - Secteur : fonte grise (produit hors CECA) - Espagne - pays basque - GELMA S.A. Les autorités espagnoles ont notifié une aide octroyée à l'entreprise GELMA S.A. localisée au pays basque dans le cadre du régime d'aides aux PME en difficulté autorisé par la Commission en avril 1992.

À ce moment-là, nous avons dit qu'il faudrait ratisser beaucoup plus large, que la collecte de fonds pour des activités terroristes devrait être criminalisée et élargie pour englober tout particulier ou organisme qui collecte des fonds à des fins terroristes, que cela se fasse ou non sous les auspices d'un organisme de bienfaisance officiellement enregistré.