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CATCH
Catches available to the Community
Data retention directive
Stocks available to the Community

Traduction de «Catches available to the Community » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
catches available to the Community

prises disponibles pour la Communauté


stocks available to the Community

le disponible communautaire


The Canadian Association of Teachers of Community Health [ CATCH | The Canadian Association of Teachers of Social and Prevention Medicine ]

L'Association Canadienne des Professeurs de Santé Communautaire [ L'Association canadienne des professeurs de médecines sociale et préventive ]


data retention directive | Directive 2006/24/EC on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks and amending Directive 2002/58/EC

Directive 2006/24/CE sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE | directive sur la conservation des données


Directory of Mental Health Services Available to Offenders Released in the Community

Répertoire des services de santé mentale offerts aux libérés conditionnels en milieu communautaire


Round-Table to Consider Practical Ways of Improving the Communication Media Available to Liberation Movements

Table ronde chargée d'étudier les moyens pratiques d'améliorer les moyens d'information dont disposent les mouvements de libération
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Although little data is currently available in Member States on the extent to which universities are commercialising their research, so that it is difficult to say how well universities across the European Union are exploiting research results with the enterprise sector, some data are available through the "Community Innovation Survey" (CIS).

Bien que peu de données soient actuellement disponibles dans les Etats membres sur la façon dont les universités commercialisent leur recherche - ce qui limite la capacité de juger si le monde universitaire de l'ensemble de l'Union européenne exploite les résultats de la recherche avec le secteur de l'entreprise - certaines données sont disponibles dans « l'enquête communautaire sur l'innovation » (ECI).


they shall be based on the best products available on the Community market in terms of environmental performance throughout the life cycle, and they shall correspond indicatively to the best 10-20 % of the products available on the Community market in terms of environmental performance at the moment of their adoption,

ils se fondent sur les meilleurs produits disponibles sur le marché communautaire du point de vue de la performance environnementale tout au long du cycle de vie, et correspondent, de manière indicative, à 10-20 % des meilleurs produits disponibles sur le marché communautaire du point de vue de la performance environnementale au moment de leur adoption,


—they shall be based on the best products available on the Community market in terms of environmental performance throughout the life cycle, and they shall correspond indicatively to the best 10-20 % of the products available on the Community market in terms of environmental performance at the moment of their adoption,

—ils se fondent sur les meilleurs produits disponibles sur le marché communautaire du point de vue de la performance environnementale tout au long du cycle de vie, et correspondent, de manière indicative, à 10-20 % des meilleurs produits disponibles sur le marché communautaire du point de vue de la performance environnementale au moment de leur adoption,


The obligation regarding monitoring of the Regulation is described very broadly ("...pertaining to the application..". ). That could lead to disparate information being made available across the Community.

L'obligation de contrôle est formulée en termes très généraux ("concernant l’application du présent règlement"), ce qui pourrait conduire à la diffusion d'informations disparates à l'échelle de la Communauté.


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In view of the advantages for Community tuna shipowners, of the fact that the value of the catches far exceeds the cost of the agreement, of the mutual benefits for both the EU and Cape Verde and of the fact that these catches can supply the Community market, I must welcome the conclusion of this Protocol, which has been improved by the proposals tabled by the rapporteur.

Compte tenu des avantages que ce protocole représente pour les armateurs communautaires de thoniers, du fait que la valeur des captures dépasse largement le coût de cet accord, des bénéfices mutuels qu’en retireront l’UE et le Cap Vert et du fait que ces captures peuvent approvisionner le marché communautaire, je me félicite de la conclusion de ce protocole, que les propositions présentées par le rapporteur ont amélioré.


2. Where the measures taken by Member States in relation to the Recommendations referred to in paragraph 1 are inadequate with regard to the long-term security of gas supply, the Commission may, by Decision, in conformity with the procedure laid down in article 9, paragraph 3 require the Member States concerned to take specified measures to ensure that an appropriate minimum share of new gas supply from non-EU countries over the five years following the entry into force of this Directive is based on long-term contracts and that adequate liquid gas supplies are developing and transparent gas price references are ...[+++]

2. Si les mesures prises par les États membres en rapport avec les recommandations visées au paragraphe 1 sont inadéquates en ce qui concerne la sécurité à long terme de l'approvisionnement en gaz, la Commission peut, par décision, conformément à la procédure prévue à l'article 9, paragraphe 3, obliger les États membres concernés à prendre des mesures spécifiques visant à assurer qu'une part minimale appropriée des nouveaux approvisionnements en gaz en provenance de pays non communautaires, dans les cinq années qui suivent l'entrée en vigueur de la présente directive, soit fondée sur des contrats à long terme et qu'à l'intérieur de la Co ...[+++]


The aim is to ensure the availability throughout the Community of good-quality publicly available services through effective competition and choice and to deal with circumstances in which the needs of end-users are not satisfactorily met by the market.

Elle vise à assurer la disponibilité, dans toute la Communauté, de services de bonne qualité accessibles au public grâce à une concurrence et à un choix effectifs et à traiter les cas où les besoins des utilisateurs finals ne sont pas correctement satisfaits par le marché.


The aim is to ensure the availability throughout the Community of good quality publicly available services through effective competition and choice and to deal with circumstances in which the needs of end-users are not satisfactorily met by the market.

Elle vise à assurer la disponibilité dans toute la Communauté de services de bonne qualité accessibles au public grâce à une concurrence et un choix effectifs et à traiter les cas où les besoins des utilisateurs finals ne sont pas correctement satisfaits par le marché.


In my opinion, the European Parliament should ensure that aid is always available for the communities who need it, wherever their location in the world.

Je crois que le Parlement européen devrait s'engager à toujours apporter son aide aux populations qui en ont besoin, quelle que soit la région du monde où elles vivent.


In my opinion, the European Parliament should ensure that aid is always available for the communities who need it, wherever their location in the world.

Je crois que le Parlement européen devrait s'engager à toujours apporter son aide aux populations qui en ont besoin, quelle que soit la région du monde où elles vivent.




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Date index: 2022-02-13
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