In simple terms, they would include all revenues the band has received, irrespective of where they're from or what route they took to get to the bands—with the exception of Indian moneys as defined under the Indian Act, or moneys controlled in the central revenue fund, as opposed to by the band, and individual trust accounts also held that way (2050) Mr. Charles Hubbard: Thank you, Mr. Chair.
Très simplement, il serait question de toutes les recettes de la bande, sans égard à leur provenance ni au cheminement pris pour qu'elles le reçoivent - à l'exception des fonds indiens définis dans la Loi sur les Indiens ou des revenus contrôlés par le trésor, plutôt que par la bande, comme ce pourrait être le cas avec une fiducie (2050) M. Charles Hubbard: Merci, monsieur le président.
