Traduction de «Charge transit time » (Anglais → Français) :

Je voudrais insister, en conclusion, sur le fait que la Commission s’est efforcée d’offrir au Parlement européen un texte acceptable pour tous. Les pays de transit doivent être capables d’appliquer un système de redevances qui leur permet de promouvoir leur propre système dans la perspective d’un développement durable des transports et, parallèlement, les pays périphériques de l’Union et leurs transporteurs seront les premiers à bénéficier d’une politique de taxation efficace en Europe, leur fournissant des réseaux fonctionnels.

Un délai de transition plus long est indispensable pour l'application des principes d'un nouveau système de redevances sur le bruit, à prévoir dans la directive, afin que les exploitants d'aéroports disposent de suffisamment de temps pour pouvoir s'adapter au nouveau cadre juridique.

- dans le cadre de l'accès aux simplifications du transit, jusqu'à la réalisation complète du NCTS, autoriser les opérateurs fiables à prendre en charge le renvoi des exemplaires 5 des documents T.

A ) QUE DES PRODUITS COMPENSATEURS PLACES EN ENTREPOT DOUANIER OU EN ZONE FRANCHE DANS LE PAYS OU A ETE EFFECTUEE L'OPERATION DE PERFECTIONNEMENT OU LA DERNIERE OPERATION DE PERFECTIONNEMENT, OU BIEN ONT ETE PLACES SOUS LE REGIME DE TRANSIT COMMUNAUTAIRE ( PROCEDURE EXTERNE ), SOIENT MIS A LA CONSOMMATION AUX CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 16, SOUS RESERVE QUE LES CIRCONSTANCES LE JUSTIFIENT ET QUE LES DROITS, TAXES D'EFFET EQUIVALENT ET PRELEVEMENTS AGRICOLES DUS AIENT ETE DETERMINES LORS DE L'INTRODUCTION EN ENTREPOT DOUANIER OU EN ZONE FRANCHE OU LORS DE LA MISE SOUS LE REGIME DE TRANSIT COMMUNAUTAIRE ( PROCEDURE EXTERNE ) ;

Mais, comme nous l'avons vu dans différentes régions du globe, la menace peut s'avérer plus ou moins instable selon qui dirige un gouvernement particulier, même transitoirement, et qui est responsable de l'armement nucléaire — comme au Pakistan, par exemple.

Pendant la période transitoire précédant le désengagement de Finaf des activités "couches pour bébés", à savoir du 1er juin à la date limite convenue avec la Commission, les parties s'engagent : - à soumettre un calendrier détaillé de la mise en oeuvre de la dissociation des activités de Finaf dans le secteur des couches pour bébés des activités des entreprises communes dans ce secteur, tant en ce qui concerne la production que la distribution, le marketing ou la publicité; - à ne pas fixer des prix, pour la vente des couches pour bé ...[+++]bés en Italie, en Espagne et au Portugal, qui dépasseraient les prix européens moyens auxquels se vendent les couches jetables de marque "Pampers" de taille et d'emballage comparables; - à ne pas inclure dans les accords commerciaux et dans les conditions de vente établis entre les entreprises communes et leurs clients de clauses qui viseraient soit à lier ces clients aux entreprises communes pour les commandes de couches pour bébés, soit à lier les ventes de produits pour adultes incontinents et de produits d'hygiène féminine aux ventes de couches pour bébés par le biais de systèmes de rabais, de pratiques unilatérales ou d'autres méthodes de commercialisation associant les trois produits.