Translation of "Charter Rights and Freedom Mobility Rights " (English → French) :

La liberté de circulation et d'établissement : Charte des droits et libertés [ La Charte des droits et libertés : la liberté de circulation et d'établissement ]

La Charte des droits et libertés : les libertés fondamentales et la liberté de circulation et d'établissement [ La Charte de droits et libertés : les libertés fondamentales ]

Charte des droits et libertés : droits démocratiques

droit de l'individu [ droit de la personnalité | droits fondamentaux | liberté fondamentale | liberté individuelle | liberté publique ]

droits politiques [ liberté politique ]

liberté de circulation [ droit de circuler librement | droit de déplacement | liberté de déplacement ]

rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association | rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

première liberté

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 | Convention européenne des droits de l'homme [ CEDH ]

79. souligne que le fait d'être au chômage ou de vivre dans une situation de pauvreté ou de marginalisation sociale a des effets considérables voire néfastes sur l'exercice des droits et libertés inscrits dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les droits et libertés les plus menacés étant notamment: le droit à la dignité humaine (article 1 ), la liberté professionnelle et le droit de travailler (article 15), le droit à la non-discrimination (article 21), la protection en cas de licenciement injustifié (article 3 ...[+++]0), le droit à la sécurité sociale et à l'aide sociale (article 34), le droit aux soins de santé (article 35) et la liberté de circulation et de séjour (article 45); signale par ailleurs que le fait d'être au chômage ou de vivre dans une situation de pauvreté ou de marginalisation sociale a aussi des conséquences en matière d'accès aux services de base, sociaux, financiers, etc.,

113. souligne que le droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction, tel qu'il est inscrit à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres instruments internationaux en faveur des droits de l'homme, est un droit fondamental, lié à d'autres droits de l'homme et libertés fondamentales, qui embrasse le droit de croire ou de ne pas croire, la liberté de pratiquer indifféremment une conviction théiste, non théiste ou athée, en privé ou en public, seul ou en communauté, et le droit d'adopter, d'abandonner une conviction, d'en changer ...[+++] ou d'y revenir de son plein gré; invite l'Union européenne à promouvoir le droit à la liberté de religion ou de conviction au sein des forums internationaux et régionaux et dans le cadre des relations bilatérales avec les pays tiers;

150. se félicite du fait que la liberté de religion ou de conviction soit incluse à titre de matière dans la formation dispensée au personnel de l'Union européenne; réaffirme avec force la nécessité de mettre en place un ensemble ambitieux d'instruments destinés à faire progresser le droit à la liberté de religion ou de conviction dans le cadre de la politique extérieure de l'Union; se félicite, dans ce contexte, de l'engagement pris par l'Union d'élaborer des orientations sur la liberté de religion ou de conviction, conformément à la section 23 du plan d'action de l'Union en faveur des droits de l'homme et de la démocratie; note que ...[+++]ces orientations devraient être conformes aux stratégies par pays en matière de droits de l'homme de l'Union et inclure une liste de contrôle sur les libertés nécessaires en ce qui concerne le droit à la liberté de religion ou de conviction, afin d'évaluer la situation dans un pays donné, ainsi qu'une méthode pour permettre de recenser les violations de la liberté de religion ou de conviction; souligne la nécessité pour le Parlement et les organisations de la société civile de participer à la préparation de ces orientations; encourage l'Union à assurer la cohérence entre les nouvelles orientations et les priorités énumérées dans les stratégies par pays en matière de droits de l'homme de l'Union; souligne l'importance de l'intégration de la liberté de religion ou de conviction dans les politiques en matière de développement et les autres politiques externes de l'Union;

150. se félicite du fait que la liberté de religion ou de conviction soit incluse à titre de matière dans la formation dispensée au personnel de l'Union européenne; réaffirme avec force la nécessité de mettre en place un ensemble ambitieux d'instruments destinés à faire progresser le droit à la liberté de religion ou de conviction dans le cadre de la politique extérieure de l'Union; se félicite, dans ce contexte, de l'engagement pris par l'Union d'élaborer des orientations sur la liberté de religion ou de conviction, conformément à la section 23 du plan d'action de l'Union en faveur des droits de l'homme et de la démocratie; note que ...[+++]ces orientations devraient être conformes aux stratégies par pays en matière de droits de l'homme de l'Union et inclure une liste de contrôle sur les libertés nécessaires en ce qui concerne le droit à la liberté de religion ou de conviction, afin d'évaluer la situation dans un pays donné, ainsi qu'une méthode pour permettre de recenser les violations de la liberté de religion ou de conviction; souligne la nécessité pour le Parlement et les organisations de la société civile de participer à la préparation de ces orientations; encourage l'Union à assurer la cohérence entre les nouvelles orientations et les priorités énumérées dans les stratégies par pays en matière de droits de l'homme de l'Union; souligne l'importance de l'intégration de la liberté de religion ou de conviction dans les politiques en matière de développement et les autres politiques externes de l'Union;