Translation of "Check screen " (English → French) :

Je voudrais aussi souligner brièvement — en ce qui concerne les commentaires du sergent Grismer, de la Saskatchewan, qui expliquait hier la façon dont le système fonctionne, c'est-à-dire la vérification des antécédents, la vérification de l'admissibilité du demandeur et l'envoi des documents à Miramichi — que nous comptons une étape supplémentaire en Ontario.

La dernière fois que nous nous sommes vus, on avait dit que la vérification du casier judiciaire n'est qu'une partie d'un bon système. Paddy Bowan, de Coopérant Canada, avait vivement insisté sur l'importance de cet examen; toutefois, le processus d'examen qu'utilise cet organisme comporte 10 étapes.

1. Les aides destinées à indemniser les agriculteurs des coûts afférents aux contrôles sanitaires, aux tests et autres mesures de dépistage, à l'achat et à l'administration de vaccins et de médicaments ou à l'utilisation de produits phytosanitaires, à l'abattage et à la destruction des animaux ainsi qu'à la destruction des cultures, supportés dans le cadre de la prévention et de l'éradication de maladies animales ou végétales ou d'infestations parasitaires, sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3 ...[+++], du traité, si elles remplissent les conditions suivantes et les conditions fixées aux paragraphes 4 à 8 du présent article:

Question n 196 L'hon. Ralph Goodale: En ce qui concerne les vérifications de casier judiciaire et les vérifications des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables qu’ont effectuées les Services canadiens d'identification criminelle en temps réel de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) chaque année entre 2006 et 2011 inclusivement: a) combien de demandes furent traitées; b) quelles ont été la durée moyenne et la durée médiane de traitement de toutes les vérifications menées à bien pour (i) une vérification sans prise d’empreintes digitales, (ii) des dactylogrammes sur papier lorsqu’il y a correspondance avec d’autres dossiers d’empreintes digitales, (iii) les dactylogrammes électroniques lorsqu’il y a correspondance av ...[+++]ec d’autres dossiers d’empreintes digitales, (iv) les dactylogrammes sur papier lorsqu’il n’y a pas de correspondance, (v) les dactylogrammes électroniques lorsqu’il n’y a pas de correspondance; c) quel financement le gouvernement a-t-il accordé au programme; d) à combien se sont élevés les frais d’utilisation perçus; e) quelle portion du financement le programme a-t-il absorbée; f) à quoi servent les habilitations; g) le gouvernement a-t-il étudié l’incidence d’une augmentation des temps de traitement et, si tel est le cas, à quelles conclusions son étude a-t-elle mené; h) quels renseignements supplémentaires a-t-il fallu réunir et analyser, le cas échéant, par rapport à l’année de référence, qui est 2006; i) quels services de police (RCMP) disposent de lecteurs d'empreintes digitales et lesquels n’en disposent pas?

En fait, lorsqu'ils quittent l'aéroport d'Ottawa, de nombreux députés voient dans la zone réservée à la fouille des passagers avant l'embarquement une grande affiche qui dit que la sécurité aux aéroports est sous la responsabilité des compagnies aériennes.

Cela veut dire qu'il y a plus de questions à poser aux voyageurs, de contrôles d'identité, d'examens et de renvois à l'immigration ou à d'autres organismes.