Traduction de «Check-out date » (Anglais → Français) :

16. Les dates d’exécution des vérifications et essais visés à l’article 12 ainsi que les dates d’exécution et le détail des exercices portant sur les manoeuvres à effectuer en cas d’urgence conformément à l’article 17 doivent être consignés dans le journal de bord.

Afin de veiller à ce que le nouveau cadre juridique mis en place par ce règlement fonctionne sans heurts et s’applique uniformément, la Commission a été habilitée à adopter certaines règles en ce qui concerne les contrôles administratifs et les contrôles sur place, le mesurage des superficies, les cas dans lesquels les demandes d’aide et les demandes de paiement peuvent être corrigées, l’application et le calcul des retraits partiels ou complets et le recouvrement des paiements indus et des sanctions, l’application et le calcul des sanctions administratives, les exigences applicables à la base de données informatisée, les demandes d’aide, les demandes de paiement et les demandes de droits au paiement, notamment en ce qui co ...[+++]ncerne la date limite de dépôt des demandes, l’exécution des contrôles, les transferts d’exploitations, les paiements d’avances, l’exécution des contrôles relatifs aux obligations en matière de conditionnalité, le calcul et l’application de sanctions administratives relatives à la conditionnalité et les spécifications techniques nécessaires aux fins de l’application uniforme des règles de base sur le système intégré de gestion et de contrôle (ci-après dénommé le «système intégré») en ce qui concerne la conditionnalité.

Oui, j'ai témoigné. Je voudrais juste dire que leurs recherchistes auraient peut-être besoin de regarder les dates.

2. Dans le cas de voyages de longue durée d'équidés domestiques et d'animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, des vétérinaires officiels des points de sortie et des postes d'inspection frontaliers effectuent et répertorient les vérifications mentionnées à la section 3 «Lieu de destination» du carnet de route à l'annexe II. Les données concernant ces contrôles et le contrôle visé au paragraphe 1 sont conservées par l'autorité compétente pendant une période minimale de trois ans à compter de la date desdits contrôles, y compris une copie de la feuille d'enregistrement ou de l'impression correspondante visée à l'a ...[+++]nnexe I ou à l'annexe IB du règlement (CEE) no 3821/85 si le véhicule est couvert par ce règlement.

Selon nos analyses jusqu'à présent, on dirait que seulement une assez petite partie du système, une fois qu'il a fait l'objet d'une vérification, nécessite des modifications.

M. Kurt Asmis: En ce qui a trait à la sécurité nucléaire, nous avons cette date du 1er octobre, qui est très précise comme date limite pour la vérification des systèmes, et les systèmes se sont révélés conformes.