Translation of "Chipping and profiling machine " (English → French) :

L'objection formelle est motivée par le défaut de couverture suffisante, dans les dispositions des points 4.2.4 Commande d'arrêt d'alimentation et 4.3.3 Dangers relatifs aux éléments d'alimentation et de déchiquetage de la norme, des exigences essentielles de santé et de sécurité prévues à l'annexe I de la directive 2006/42/CE; en effet, il n'y est pas dûment tenu compte de l'hypothèse que les opérateurs peuvent se faire happer par la machine puis entraîner vers des éléments mobiles dangereux de celle-ci, sans possibilité d'actionner ...[+++] la fonction d'arrêt d'urgence.

6. demande à la Commission, aux fins de garantir une traçabilité fiable et de promouvoir l'utilisation de pratiques harmonisées par les autorités chargées de la surveillance du marché et par les autorités douanières, de procéder à des consultations sur les incidences d'un nouvel instrument d'identification approprié, moderne et rentable (permettant de réaliser des économies d'échelle au regard des coûts de l'identification par radiofréquence (RFID), par puces ISO, etc.), qui puisse contenir des données de traçabilité lisibles en machine et soit plus difficile à falsifier que des marques de certification et de conformité, et d'évaluer les ...[+++] incidences de cet instrument;

9031 | Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |

9031 | Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

L’augmentation, chère au public, de l’influence de l’Allemagne au Conseil - à savoir un poids des voix plus important que la France qui a plus de 20 millions d’habitants en moins - a été complètement dévalorisée avec le qualificatif de "compensation tactique" évidente.

L’augmentation, chère au public, de l’influence de l’Allemagne au Conseil - à savoir un poids des voix plus important que la France qui a plus de 20 millions d’habitants en moins - a été complètement dévalorisée avec le qualificatif de "compensation tactique" évidente.