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Citizenship Residence Case Centralized Processing pilot

Traduction de «Citizenship Residence Case Centralized Processing pilot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Citizenship Residence Case Centralized Processing pilot

projet pilote de traitement centralisé des cas de résidence en matière de citoyenneté [ projet pilote de traitement centralisé des cas de résidence | projet pilote de traitement centralisé des cas de résidence de Citoyenneté ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
If the deceased possessed a Canadian citizenship certificate or a permanent resident card, the legal representative must send a letter enclosing the citizenship certificate or PR card and a photocopy of the death certificate, funeral home notice, or newspaper report to the case processing centre in Sydney, Nova Scotia.

Si la personne décédée possédait un certificat de citoyenneté canadienne ou une carte de résident permanent, le représentant légal doit envoyer une lettre au Centre de traitement des demandes, à Sydney, en Nouvelle-Écosse, et y joindre le certificat de citoyenneté ou la carte de résident permanent ainsi qu'une photocopie de l'acte de décès, de l'avis de décès du salon funéraire ou de la notice nécrologique parue dans les journaux.


In addition, the NDP is happy to support a number of measures, including harsher penalties in cases of citizenship fraud, clarification of the rules governing the number of days needed to get citizenship and acceleration of the citizenship process for permanent residents who are members of the Canadian Forces.

Par ailleurs, les pénalités plus sévères en cas de fraude en matière de citoyenneté, la clarification des règles en ce qui a trait au nombre de jours requis pour avoir la citoyenneté et l'accélération du processus de la citoyenneté pour les résidents permanents qui sont déjà dans les Forces canadiennes sont des mesures que le NPD est content d'appuyer.


As mentioned above, some of the aspects of citizenship law reform proposed in Bill C-24 were proposed previously. This is the case for the residency requirement for naturalization, the decision-making process for citizenship grants, and certain prohibitions relating to granting citizenship.

Comme il est mentionné plus haut, certains des aspects de la réforme de la LC proposés dans le projet de loi C-24 ont déjà été présentés, notamment l’exigence de résidence pour la naturalisation, le processus décisionnel pour l’octroi de la citoyenneté et certaines interdictions concernant l’octroi de la citoyenneté.


The petitioners call upon the Minister of Citizenship, Immigration and Multiculturalism to review the case of Fatemeh Kamkar. Fatemeh Kamkar's application for permanent residency status in Canada was denied on the basis of an unforseeable negative change in her health, which was further impacted by lengthy processing delays, over which ...[+++]

Mme Kamkar s'est vu refuser la résidence permanente au Canada en raison d'une détérioration imprévisible de son état de santé, à laquelle se sont ajoutés d'importants retards, auxquels elle ne pouvait rien, dans le traitement de sa demande par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.


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We have fewer than 50 inland offices remaining in Canada, and we have four centralized operations: the one in Sydney, Capeclass=yellow1> Breton, deals with citizenship and with class=yellow1>our permanent resident card busiclass=yellow1>ness line; the one in Mississauga deals with all the family class sponsorships; the one in Vegreville, Alberta, deals with all the extensions of temporary ...[+++]

Il nous reste moins de 50 bureaux au Canada et nous avons quatre centres de traitement: celui de Sydney, au Cap Breton, s'occupe du traitement des demandes de citoyenneté et de cartes de résident permanent; celui de Mississauga, qui s'occupe du traitement des demandes de parrainage au titre du regroupement familial; celui de Vegreville, en Alberta, qui est chargé du traitement des immigrants et des résidents temporaires qui se trouvent au Canada; et nous avons à Montréal un télécentre.


Following the generally accepted tie-breaker rule this is, in case of doubt or of double-residence, the country in which the place of effective management (or central management and control) of the lead company is located and where this company is subject to corporation tax before entering the pilot scheme.

Selon la règle de départage généralement acceptée, en cas de doute ou de double résidence, il s’agit du pays dans lequel se trouve le siège de direction effective (ou le centre de direction et de contrôle) de la société principale et où cette société est soumise à l'impôt sur les sociétés avant d'adhérer au système pilote.


WHEREAS , FOR PROCESSED CHEESES OTHER THAN THOSE DERIVED FROM EMMENTHALER , GRUYERE OR APPENZELL AND FOR THE SAME REASONS AS LED TO THE ADOPTION OF THE PRESENT SYSTEM , A SYSTEM FOR DERIVING THE LEVY SHOULD BE ADOPTED WHICH IS IDENTICAL TO THAT USED FOR THOSE PRODUCTS UP TO THE PRESENT TIME ; WHEREAS A CENTRAL FEATURE OF THIS SYSTEM IS THE USE AS CALCULATION FACTORS OF THE LEVIES ON BUTTER AND ON THE PILOT PRODUCT OF GROUP 11 ; WHEREAS A CHANGE IN THE MANUFACTURING PROCESS OF THESE PRODUCTS AND A GROWTH IN DEMAND FOR A PRODUCT WITH A HIGHER FAT CONTENT HAVE SHOWN THAT THE PERCENTAGES USED UP TILL NOW FOR SUCH DERIVATION DO NOT IN ALL CASES ALLOW THE OBJECTIVES OF THE LEVY SYSTEM TO BE ATTAINED ; WHEREAS THEREFORE THEY MUST BE FIXED AT MO ...[+++]

CONSIDERANT QU'EN CE QUI CONCERNE LES FROMAGES FONDUS AUTRES QUE CEUX A BASE D'EMMENTAL , DE GRUYERE OU D'APPENZELL IL CONVIENT DE RETENIR , POUR LES MEMES MOTIFS QUI ONT CONDUIT A L'ADOPTION DU REGIME ACTUEL , UN SYSTEME DE DERIVATION DU PRELEVEMENT , IDENTIQUE A CELUI RETENU JUSQU'A PRESENT POUR CES PRODUITS ; QUE CE SYSTEME COMPORTE ESSENTIELLEMENT LA PRISE EN CONSIDERATION , COMME ELEMENTS DE CALCUL , DES PRELEVEMENTS APPLICABLES AU BEURRE ET AU PRODUIT PILOTE DU GROUPE N 11 ; QU'IL S'EST AVERE QUE , PAR SUITE D'UNE MODIFICATION DU PROCESSUS DE FABRICATION DE CES PRODUITS , ET D'UNE EVOLUTION DE LA DEMANDE VERS UN PRODUIT D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES PLUS ELEVEE , LES POURCENTAGES RETENUS JUSQU'A PRESENT EN VUE DE CETTE DERIVATION ...[+++]




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Date index: 2023-09-11
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