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Civil Aircraft Airworthiness Data Recording Programme

Traduction de «Civil Aircraft Airworthiness Data Recording Programme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Civil Aircraft Airworthiness Data Recording Programme

Programme d'enregistrement des données de navigabilité des aéronefs civils
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The aircraft maintenance programme shall include all the mandatory continuing airworthiness requirements, such as repetitive Airworthiness Directives, the Airworthiness Limitation Section (ALS) of the Instructions for Continued Airworthiness (ICA) or specific maintenance requirements contained in the Type Certificate Data Sheet (TCDS).

Le programme d'entretien de l'aéronef doit inclure toutes les exigences obligatoires relatives au maintien de la navigabilité, telles que les consignes de navigabilité répétitives, la section “Limitations de navigabilité” (ALS) des instructions pour le maintien de la navigabilité (ICA) ou les exigences d'entretien spécifiques contenues dans la fiche de caractéristiques du certificat de type (TCDS).


605.33 (1) Subject to section 605.34, no person shall conduct a take-off in any of the following multi-engined turbine-powered aircraft unless the aircraft is equipped with a flight data recorder that conforms to section 551.100 of Chapter 551 of the Airworthiness Manual and section 625.33 of Standard 625 — Aircraft Equipment and Maintenance of the General Operating and Flight Rules Standards:

605.33 (1) Sous réserve de l’article 605.34, il est interdit d’effectuer le décollage d’un des aéronefs multimoteurs à turbomoteur suivants, à moins qu’il ne soit muni d’un enregistreur de données de vol qui est conforme à l’article 551.100 du chapitre 551 du Manuel de navigabilité et à l’article 625.33 de la norme 625 — Normes relatives à l’équipement et à la maintenance des aéronefs des Normes relatives aux règles générales d’utilisation et de vol des aéronefs:


(6) The standards of airworthiness that apply in respect of a change to the type design of an aircraft, other than a rotorcraft, having a MCTOW of 2 720 kg (6,000 pounds) or less, or of a non-turbine rotorcraft having a MCTOW of 1 360 kg (3,000 pounds) or less, are those recorded in the type certificate data sheets, unless the Minister determines that

(6) Les normes de navigabilité qui sont applicables à l’égard de la modification de la définition de type d’un aéronef, autre qu’un giravion, ayant une MMHD de 2 720 kg (6 000 livres) ou moins, ou d’un giravion dépourvu de turbomoteur ayant une MMHD de 1 360 kg (3 000 livres) ou moins, sont celles consignées dans les fiches de données de certificat de type, sauf si le ministre conclut :


(b) the standards of airworthiness recorded in the type certificate data sheets, or an earlier amendment to a standard referred to in paragraph (a), if the standards or the amendment provide a level of safety appropriate for the intended use of that aircraft.

b) aux normes de navigabilité consignées dans les fiches de données de certificat de type ou à une modification antérieure d’une norme visée à l’alinéa a), si les normes ou la modification offrent un niveau de sécurité convenant à l’utilisation prévue de cet aéronef.


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8. Strongly condemns the Boston terrorist attacks of 15 April 2013; encourages both partners to continue the fight against terrorism and organised crime and, at the same time, to respect and uphold human rights and fundamental liberties; is deeply concerned by recent revelations on the US surveillance and data gathering operations under the PRISM programme, and their implications for the protection of EU citizens' civil liberties; calls on the Commission and the Council ...[+++]

8. condamne vigoureusement les attentats terroristes qui ont frappé Boston le 15 avril 2013; encourage les deux partenaires à poursuivre la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, tout en respectant et en défendant les droits de l'homme et les libertés fondamentales; est très préoccupé par les récentes révélations sur les opérations de surveillance et de collecte de données menées par les États-Unis au travers du programme PRISM, et par leurs implications en matière de protection des libertés civiles des citoyens de l'U ...[+++]


V. whereas research and court findings on the logistics involved in covering up these illegal operations, including dummy flight plans, civil and military aircraft classified as state flights and the use of private aviation companies to conduct CIA renditions, have further revealed the systematic nature and the extent of European involvement in the CIA programme; whereas an analysis of the new data provided ...[+++]

V. considérant que les conclusions des tribunaux et les recherches menées sur les aspects logistiques liés au camouflage de ces opérations illégales, notamment la création de plans de vol factices, les vols civils et militaires classés comme «vols d'État» et le recours à des compagnies aériennes privées pour les transferts organisés par la CIA, ont confirmé le caractère systématique et l'ampleur de l'implication européenne dans le programme de la CIA; considérant qu'une analyse des nouvelles données fournies par Eurocontrol confirme ...[+++]


V. whereas research and court findings on the logistics involved in covering up these illegal operations, including dummy flight plans, civil and military aircraft classified as state flights and the use of private aviation companies to conduct CIA renditions, have further revealed the systematic nature and the extent of European involvement in the CIA programme; whereas an analysis of the new data provided ...[+++]

V. considérant que les conclusions des tribunaux et les recherches menées sur les aspects logistiques liés au camouflage de ces opérations illégales, notamment la création de plans de vol factices, les vols civils et militaires classés comme "vols d'État" et le recours à des compagnies aériennes privées pour les transferts organisés par la CIA, ont confirmé le caractère systématique et l'ampleur de l'implication européenne dans le programme de la CIA; considérant qu'une analyse des nouvelles données fournies par Eurocontrol confirme ...[+++]


(Return tabled) Question No. 159 Mr. Sean Casey: With respect to the considered cuts to Environment Canada: (a) which specific departments and programs are affected, and what was the process taken to determine whether or not to make cuts to a specific department and program, (i) what, if any, Environment Canada Research Scientists were consulted regarding the considered cuts, (ii) what scientists outside of Environment Canada were consulted, (iii) for each department and program specified in (a), what is the number of current full-time, part-time, and contract scientific positions, (iv) the number of full-time, part-time, and contract sc ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 159 M. Sean Casey: En ce qui concerne les réductions budgétaires envisagées pour Environnement Canada: a) quels directions et programmes particuliers sont touchés, et quel processus a-t-on suivi pour déterminer lesquels parmi les directions et les programmes seraient ciblés, (i) quels scientifiques, le cas échéant, a-t-on consultés à Environnement Canada relativement aux réductions budgétaires, (ii) quels scientifiques a-t-on consulté à l’extérieur d’Environnement Canada, (iii) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de postes scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contra ...[+++]


PL9009(c) does not control technical data, drawings or documentation for maintenance activities directly associated with calibration, removal or replacement of damaged or unserviceable ‘goods’ that are necessary for the continuing airworthiness and safe operation of civil ‘aircraft’.

PL9009.c. ne couvre pas les données techniques, les schémas ou la documentation pour les activités de maintenance directement associées au calibrage, à la dépose ou au remplacement de «biens» endommagés ou ne pouvant être remis en état qui sont nécessaires pour permettre aux aéronefs civils de continuer à voler en sécurité.


However, verification of the status of findings raised by a team of EC experts during a visit to this air carrier on 28 May 2009, showed that whilst significant efforts had been undertaken since that visit to appropriately address findings raised, certain findings affecting flight safety (flight data monitoring on DC-9 aircraft) and continuing airworthiness, maintenance and engineering (engine condition monitoring programme has yet to be used for DC-9 and MD-80 aircraft) c ...[+++]

Toutefois, la vérification du statut des manquements constatés par une équipe d'experts communautaires au cours d'une visite effectuée à ce transporteur aérien le 28 mai 2009 a montré que, malgré les grands efforts déployés depuis cette visite pour remédier correctement aux manquements, certaines constatations concernant la sécurité de vol (analyse des données de vol sur DC-9) et le maintien de la navigabilité, l'entretien et l'ingénierie (un programme de contrôle de l'état des moteurs doit encore être utilisé sur les appareils DC-9 et MD-80) n'ont toujours pas pu être considérées comme clôturées.




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Date index: 2022-05-20
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