Translation of "Civil duty care " (English → French) :

devoir civil d'assistance

devoir civil | obligation civile

obligation civile

violation du devoir de diligence | violation du devoir de prudence

devoir positif de diligence

devoir positif de diligence

devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]

obligation de diligence | diligence à observer

devoir de diligence

N'importe laquelle de ces quatre structures vous permettrait d'avoir un personnel suffisant, et éventuellement davantage de personnel, pour vous acquitter de vos obligations ici, sur notre territoire, qu'il s'agisse d'aider les pouvoirs publics, de participer à la sécurité civile, d'installer des sacs de sable ou de pelleter de la poudreuse, si vous me passez l'expression.

Dans un autre ordre d'idées, on demande parfois aux membres des FC d'effectuer des tâches de défense de la base, de participer à des exercices, de suivre des cours, de s'acquitter de tâches de fin de semaine, de répondre à des urgences civiles et d'effectuer du travail par quarts à la dernière minute, ce qui complique les ententes prises pour la garde des enfants, surtout pour les parents seuls, les couples dont les deux conjoints travaillent et les membres des FC dont les conjoints voyagent beaucoup.

1. souligne que la crise économique et financière menace l'ensemble des droits de l'homme, y compris les droits civils et politiques; insiste en particulier sur le fait qu'elle a eu des effets néfastes sur l'accès à la nourriture, aux soins de santé et à l'enseignement pour les catégories les plus vulnérables de la société, tant dans les zones urbaines que rurales, et qu'elle a entraîné une augmentation spectaculaire du niveau de pauvreté dans le monde; rappelle qu'il est du devoir des gouvernements de garantir le respect des droits économiques, sociaux et culturels, d'assurer une protection contre ...[+++] les abus commis, par exemple, par des représentants d'entreprises et d'autres acteurs privés, en appliquant les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, et d'enquêter sur les délits financiers commis par ces acteurs; attire également l'attention sur le devoir de l'Union européenne de proposer des partenariats qui contribuent au développement durable et à l'emploi dans les pays d'accueil, notamment l'instauration de normes sociales minimales;

Le paragraphe 3.12(1) de la LCCB impose un devoir de diligence aux administrateurs de la CCB; cela veut dire que ces derniers doivent se conduire d’une certaine façon pour respecter leurs obligations envers la Commission et éviter que leur responsabilité civile ou pénale soit mise en jeu. La LCCB utilise des termes identiques à ceux que l’on retrouve dans d’autres lois fédérales et provinciales qui régissent de façon plus large d’autres types de sociétés 18.