4. En matière de responsabilité non
contractuelle, tout dommage causé par les quartiers généraux des opérations, les quart
iers généraux de la force et les quartiers généraux de composantes figurant à la structure de crise dont la composition est approuvée par le commandant d'opération, ou par le personnel qui y est affecté, dans l'exercice de ses fonctions, est couvert, par l'intermédiaire d'Athena, par les États contributeurs ou les parties tierces, conformément aux principes généraux communs
...[+++] aux droits des États membres et au statut des forces en vigueur sur le théâtre des opérations.