Translation of "Civil process order " (English → French) :

L'Union, y compris le cas échéant par l'intermédiaire de ses délégations, devrait s'efforcer de procéder à des échanges réguliers d'informations avec la société civile et la consulter, à tous les niveaux, y compris dans des pays tiers, dès qu'il convient dans le processus de programmation, afin de faciliter les contributions respectives de la société civile et d'assurer qu'elle joue un rôle important dans ce processus.

de la mise en place et gestion d'un programme visant à tirer des enseignements des actions de protection civile menées dans le cadre du mécanisme de l'Union, y compris des aspects du cycle complet de gestion des catastrophes, afin de donner une large base aux processus d'apprentissage et au développement des connaissances. Le programme inclut:

de la mise en place et gestion d'un programme visant à tirer des enseignements des actions de protection civile menées dans le cadre du mécanisme de l'Union, y compris des aspects du cycle complet de gestion des catastrophes, afin de donner une large base aux processus d'apprentissage et au développement des connaissances. Le programme inclut:

L’amalgame proposé par les autorités françaises entre ces différents rôles ne peut être suivi et il convient de maintenir une distinction entre d’une part, l’État octroyant une aide à France Télécom en prenant à sa charge le paiement des retraites des fonctionnaires, afin de développer un processus de concurrence fondé sur les mérites, d’autre part, l’État actionnaire de France Télécom et, enfin, l’État puissance publique exerçant son pouvoir fiscal.

La directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE, doit être interprétée en ce sens qu’elle ne s’oppose pas à l’application d’une législation nationale, instituée sur la base de l’article 8 de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au respect des droits de propriété intellectuelle, qui, aux fins d’identification d’un abonné à Internet ou d’un utilisateur d’Internet, permet d’enjoindre à un fourn ...[+++]isseur d’accès Internet de communiquer au titulaire d’un droit d’auteur ou à son ayant droit l’identité de l’abonné à qui une adresse IP (protocole internet) qui aurait servi à l’atteinte audit droit a été attribuée, puisqu’une telle législation ne relève pas du champ d’application ratione materiae de la directive 2006/24.

De son côté, la Commission a entamé, au cours des deux derniers mois, un vaste processus de réflexion et de consultation, avec les États membres, au sein du comité de l'article 133 et ailleurs, avec le Parlement européen, avec un grand nombre de représentants de la société civile (ONG, entreprises et syndicats) et avec les pays tiers partenaires de l'UE, pour mieux comprendre les points de vue en présence et donner un sens aux mesures ...[+++] à prendre pour redynamiser le processus de Doha.