Traduction de «Claimant Assistant Support Clerk » (Anglais → Français) :

Commis de soutien à l'aide aux prestataires

Adjoint administratif et de soutien des systèmes [ Adjointe administrative et de soutien des systèmes ]

Chaque comité est normalement secondé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier et un attaché de recherche; le greffier reçoit à son tour l’aide des services de soutien de la Chambre.

Composé des dirigeants de la Chambre, comme le greffier, le greffier adjoint et le sergent d’armes, et chargé, entre autres, de dispenser des conseils juridiques et comptables, d’assurer le soutien des travaux des comités et de la Chambre et d’offrir des services de messagers, de poste et de traduction, le personnel était installé à des endroits stratégiques pour bien servir les parlementaires.

En fonction des circonstances que connaît l'État membre concerné, et en particulier si un grand nombre de demandeurs d'asile sont arrivés sur son territoire, il peut être utile de demander l'aide du Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEA), éventuellement en faisant appel aux équipes d'appui «asile» qui pourraient, par exemple, fournir des conseils techniques concernant l'accueil des demandeurs ou le traitement de leur demande d'asile.

Honorables sénateurs, voici ce que propose ce projet de loi : la tenue d' une entrevue de collecte de renseignements à la Commission indépendante de l'immigration et du statut de réfugié dès le début du processus de demande; la nomination non politique de décideurs indépendants, à la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié; l'établissement d'une nouvelle section d'appel des réfugiés dont l'action s'appuierait sur les faits, ce que réclament depuis longtemps les défenseurs des droits des réfugiés; la possibilité pour les vrais réfugiés d'obtenir la protection du Canada en à peine quatre mois au lieu de devoir atten ...[+++]dre 19 mois; le renvoi des faux demandeurs dans un délai d'environ un an, au lieu de plusieurs années, ce qui permettrait de faire économiser environ 1,8 milliard de dollars sur cinq ans aux contribuables canadiens; la possibilité de traiter rapidement les demandes présentées par des résidants de pays désignés, ainsi que d'identifier et de traiter rapidement les demandes manifestement infondées; la création d'un nouveau programme pilote de retrait volontaire pour les demandeurs déboutés; l'investissement de 540 millions de dollars dans de nouvelles ressources destinées au système de détermination du statut de réfugié et l'augmentation de 20 p. 100 du nombre de réfugiés provenant de camps de réfugiés ou de bidonvilles; et l'augmentation de 20 p. 100 de l'aide aux nouveaux arrivants parrainés par le gouvernement.