Translation of "Classification Agreement " (English → French) :

De plus, parallèlement aux efforts consentis par le gouvernement afin de simplifier le système de classification du personnel, nous avons créé, au 1er avril 1999, une structure de classification propre au bureau, ce qui fait que l'adoption des conventions négociées par le SCT ne convient plus.

les informations classifiées communiquées à l’Union européenne par des États tiers ou des organisations internationales et portant un marquage de classification de sécurité équivalent à l’un des marquages de classification de sécurité utilisés pour les ICUE énumérés au point a), conformément aux accords sur la sécurité des informations ou aux arrangements administratifs pertinents.

Parmi ses réalisations les plus remarquables, notons le projet de conversion de la classification, qui a donné lieu à l'instauration d'une norme unique de classification; l'actualisation des politiques et des pratiques de l'Administration du Sénat en matière de ressources humaines; sa participation active à la conception et à l'application de l'Énoncé de valeurs et d'éthique de l'Administration du Sénat et de son Guide de mise en œuvre; la négociation fructueuse de conventions collectives avec trois agents négociateurs distincts; la création du Comité consultatif sur la diversité et l'accessibilité; et la direction d'ateliers sur la ...[+++] Colline visant à inciter la Commission de la fonction publique à accroître l'admissibilité de nos employés aux emplois offerts dans la fonction publique fédérale.

À défaut d'accepter la classification proposée dans l'avant-projet de budget, le Parlement européen et le Conseil examineront la classification de la ligne budgétaire concernée en se fondant sur l'annexe III. Un accord sera recherché dans le cadre de la procédure de concertation prévue à la partie C de l'annexe II.

À défaut d'accepter la classification proposée dans l'avant-projet de budget, le Parlement européen et le Conseil examineront la classification de la ligne budgétaire concernée, en se fondant sur l'annexe III qui fait partie intégrante du présent accord.

S'agissant de la classification, le Conseil a suivi la classification proposée par la Commission dans son APB, en soulignant que la totalité des dépenses relatives aux pensions, à la politique agricole commune et aux dépenses vétérinaires et phytosanitaires, ainsi qu'aux accords internationaux de pêche constituent, selon l'Accord interinstitutionnel, des dépenses obligatoires.