Traduction de «Classification and Organizational Design Services » (Anglais → Français) :

La Commission et les États membres désignent la RESIV suivant une classification harmonisée de l'espace aérien, conçue pour permettre la fourniture, sans solution de continuité, des services de navigation aérienne dans le cadre du ciel unique européen, en instaurant une catégorie d'environnement unique dans lequel les prestataires de services de trafic ...[+++] aérien ont connaissance de l'ensemble du trafic aérien, avec les positions et les intentions de vol. Cette approche commune se fonde sur une application simplifiée de la classification de l'espace aérien telle que définie par la stratégie d'Eurocontrol en matière d'espace aérien pour les pays de la Conférence européenne de l'aviation civile, conformément aux normes de l'OACI.

Ainsi, la SOCAM entend favoriser les communications entre les différentes communautés représentées au moyen des journaux, magazines, émissions de radio et de télévision, des films et, de façon générale, de toute manière écrite, parlée ou visuelle; diffuser en direct des émissions d'information sur les questions autochtones dans les domaines de la culture, de l'économie et de la vie communautaire dans la langue de chacune des deux nations; impliquer les radios communautaires membres aux différents niveaux de la vie ...[+++]organisationnelle de l'entreprise; donner aux stations locales le soutien technique et la formation nécessaires à la bonne retransmission des émissions en réseau; initier des projets visant l'amélioration des communications et des rapports entre les peuples autochtones, entre les deux nations et entre les communautés membres par l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et des communications; opérer un réseau de radiodiffusion à l'intention des 14 stations locales membres; établir des rapports de collaboration et de complémentarité avec les radios communautaires locales; organiser une programmation adéquate adaptée aux réalités et à la culture atikamekw et des Innus; informer les populations locales sur les grands événements d'actualité les touchant particulièrement; mettre à la disposition des radios locales et de leurs ressources humaines des équipements adéquats, des outils et des techniques de communication convenables; mettre sur pied des programmes de formation; donner un service de traduction et d'interprétation; développer un centre de production télévisuelle; développer l'accès communautaire par Internet aux nouvelles technologies de l'information et des communications par l'instauration de centres d'accès de multimédias pour les collectivités et je pourrais nommer peut-être 23 ou 24 communautés au Québec ; implanter des services et des infrastructures de communications pour soutenir les volets de la santé, de l'appre ...

"classification de l'espace aérien": la classification des espaces aériens par l'Organisation de l"aviation civile internationale (OACI), de la classe A à la classe G, définis dans l'appendice 4 de la douzième édition, de juillet 1998, de l'annexe 11 de la convention sur l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 (convention de Chicago) , ces classes étant également définies comme des espaces aériens de dimensions ...[+++] déterminées, classés par ordre alphabétique, à l'intérieur desquels des vols de types spécifiques peuvent être effectués et pour lesquels sont précisés les services de trafic aérien à fournir et les règles d'exploitation à respecter;

Honorables sénateurs, je mentionnerai parmi les autres montants correspondant à des augmentations de dépenses: 97,1 millions de dollars en prestations d'invalidité, une augmentation attribuable surtout à des ajustements annuels de l'indice des prix et à des augmentations dans le volume d'octroi d'allocations pour soins et à une croissance de la gravité et du nombre d'infirmités à mesure que les clients avancent en âge; 85 millions de dollars en paiements aux gouvernements provinciaux et territoriaux; 81,6 millions de dollars pour l'introduction de deux nouveaux programmes de contributions conçus pour donner aux Canadiens davantage accè ...[+++]s aux festivals d'art et aux interprétations en direct d'artistes professionnels, pour améliorer les conditions matérielles pour la créativité et l'innovation artistiques, et pour de nouvelles initiatives visant à fournir aux Canadiens des événements culturels de qualité en assurant la consolidation et l'amélioration des conditions organisationnelles, administratives et financières des organismes du secteur des arts et du patrimoine; 77 millions de dollars pour la mise en oeuvre d'initiatives régionales d'innovation; 76,7 millions de dollars pour l'établissement des activités dans le cadre de la nouvelle Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme; 76 millions de dollars pour la nouvelle Initiative de partenariat pour l'investissement au Canada atlantique; 75,7 millions de dollars pour la fusion de la Direction des services de coordination des communications de Travaux publics avec Communications Canada; et 74,3 millions de dollars pour les coûts accrus de faire des affaires à l'étranger, y compris le coût des cotisations du Canada aux organisations internationales.

En termes simples, le projet de loi dont le Sénat est aujourd'hui saisi est une mesure d'organisation qui, comme l'a dit le sous-ministre adjoint de Parcs Canada, M. Lee, vise à «donner à Parcs Canada un certain nombre de pouvoirs qui lui permettront de mieux servir les Canadiens».

(1) Les représentants des gouvernements des Etats membres ont décidé le 29 octobre 1993 que sera créé auprès des Services de traduction de la Commission installés à Luxembourg un Centre de traduction des organes de l'Union qui assurera les services de traduction nécessaires au fonctionnement des organismes et services suivants : - Agence européenne pour l'environnement et réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement - Fondation européenne pour la formation - Office d'inspection vétérinaire et phytosanitaire - Observatoire européen des drogues et des toxicomanies - Agence européenne pour l'évaluation des médicaments ...[+++] - Agence pour la santé et la sécurité du travail - Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins, modèles, - Unité drogues Europol et Europol La concentration en un centre spécialisé autonome de la capacité destinée à répondre aux besoins de communication multilingue d'un nombre important d'organismes dispersés dans le territoire de l'Union devrait permettre d'éviter les doubles emplois de ressources, les temps morts et la multiplication des services d'appui logistique (terminologie, documentation et bibliothèque, cellules informatiques et télématiques, etc.). Sur proposition de M. Karel Van Miert, la Commission propose au Conseil d'adopter un règlement instituant le Centre de traduction inter agences. Ce centre sera créé sous forme d'un organe lié budgétairement et organiquement aux agences concernées ainsi qu'à la Commission et jouissant d'une personnalité juridique distincte, d'une autonomie de gestion et d'un budget propre. * * * (1) COM(94) 22/2