Translation of "Clean Air Policy Package " (English → French) :

train de mesures sur la qualité de l'air

La Commission a adopté, en décembre 2013, un train de mesures sur l'amélioration de la qualité de l'air comportant un programme fixant de nouveaux objectifs de qualité de l’air pour la période allant jusqu’à 2030, une directive révisée sur les plafonds d’émission nationaux fixant des plafonds nationaux d’émission plus stricts pour les six principaux polluants (SO , NO , composés organiques volatils non méthaniques, NH , PM et CH ) et une proposition de nouvelle directive visant à réduire la pollution provenant des installations de combustion de taille moyenne.

Le train de mesures en matière de qualité de l'air actualise la législation en vigueur et réduit encore les émissions nocives de l’industrie, du transport, des installations de production d’énergie et de l’agriculture, en vue de limiter leur impact sur la santé humaine et sur l’environnement.

En 2030, si l'on compare à une situation restée inchangée, le train de mesures sur la qualité de l’air devrait permettre:

2. condamne vivement le principe de discontinuité politique appliqué par la Commission car il porte atteinte aux droits du Parlement en tant que colégislateur; insiste pour que la décision de retirer un dossier législatif soit le fruit d'une procédure décisionnelle; s'oppose énergiquement au retrait envisagé de la proposition sur le congé de maternité ainsi que des trains de mesures "Déchets" et "Air pur pour l'Europe" et de l'initiative sur l'économie circulaire qui ont tous étaient jugés fondamentaux pour la croissance durable ainsi que le bien-être et la santé des citoyens de l'Union;