Translation of "Client results tracking system " (English → French) :

Un système de suivi spécifique sera mis en place pour s’assurer des résultats.

I. considérant qu'au lieu de présenter le cadre juridique et technique de l'extraction de données sur le territoire de l'Union européenne, le 13 juillet 2011, la Commission a présenté une description des différentes mesures qu'elle a prises pour progresser vers la mise en place d'un tel cadre juridique et technique, en communiquant les résultats préliminaires et certaines options théoriques pour un ...[+++]système européen de surveillance du financement du terrorisme, sans entrer dans les détails;

G. considérant que, au lieu de présenter le cadre juridique et technique de l'extraction de données sur le territoire de l'Union européenne, le 13 juillet 2011, la Commission a présenté une description des différentes mesures qu'elle avait prises pour progresser vers la mise en place d'un tel cadre juridique et technique, en communiquant les résultats préliminaires et certaines options théoriques pour un ...[+++]système européen de surveillance du financement du terrorisme, sans entrer dans les détails;

I. considérant que, au lieu de présenter un tel cadre juridique et technique relatif à l'extraction de données sur le territoire de l'Union européenne, la Commission a, le 13 juillet 2011, présenté une description des différentes mesures qu'elle avait prises pour progresser vers la mise en place d'un tel cadre juridique et technique, en communiquant les résultats préliminaires et certaines options théoriques pour un ...[+++]système européen de surveillance du financement du terrorisme, sans toutefois entrer dans les détails;

Aux fins de la mise en œuvre de la présente directive, la Commission arrête un règlement relatif à un système de registres normalisé et sécurisé à établir sous la forme de bases de données électroniques normalisées, contenant des éléments de données communs qui permettent de suivre la délivrance, la détention, le transfert et l'annulation de quotas, de garantir l'accès du public et la confidentialité en tant que de besoin et de s'assurer qu'il n'y ait pas de transferts incompatibles avec les obligations résultant du protocole de Kyoto.

3. Aux fins de la mise en œuvre de la présente directive, la Commission adopte, conformément à la procédure visée à l'article 23, paragraphe 2, un règlement relatif à un système de registres normalisé et sécurisé à établir sous la forme de bases de données électroniques normalisées, contenant des éléments de données communs qui permettent de suivre la délivrance, la détention, le transfert et l'annulation de quotas, de garantir l'accès du public et la confidentialité en tant que de besoin et de s'assurer qu'il n'y ait pas de transferts incompatibles avec les obligations résultant du protocole de Kyoto.