Translation of "Co-author " (English → French) :

3. L'autorité de résolution peut être la banque centrale, le ministère compétent ou une autre autorité administrative publique, à condition qu'il ne s'agisse pas également de l'autorité compétente. Les États membres veillent à ce qu'il existe une séparation fonctionnelle, au sein des banques centrales, des ministères compétents ou des autres autorités administratives publiques compétentes, entre la fonction de résolution et les fonctions de surveillance ou autres de l'autorité concernée. La fonction de résolution poursuit exclusivement les objectifs définis dans la présente directive.

La directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) a défini une première série de domaines à cet égard, et la présente directive devrait définir une série de domaines supplémentaires, en particulier en ce qui concerne les directives 2002/92/CE, 2003/71/CE et 2009/138/CE et le règlement (CE) n. La directive 2003/41/CE, qui doit faire l’objet d’une proposition de révision par la Commission avant la fin 2012, ne devrait pas être concernée par cette directive.

2. L'Autorité agit selon les pouvoirs que le présent règlement et le règlement (UE) n° ./. du Conseil [confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques] lui confèrent et dans le champ d'application de la directive 2006/48/CE, de la directive 2006/49/CE, de la directive 2002/87/CE, du règlement (CE) n° 1781/2006 et de la directive 94/19/CE, ainsi que des parties pertinentes de la directive 2005/60/CE, de la directive 2002/65/CE, de la directive 2007/64/CE et de la directive 2009/110/CE dans la mesure où ces actes s'appliquent aux établissements de crédit et aux établissements financiers et aux autorités compétentes chargées de leur surveillance, y compris l'ensemble des directives, règlements et décisions fondés sur ces acte ...[+++]s, ainsi que de tout autre acte juridiquement contraignant de l'Union conférant des tâches à l'Autorité".

(3) «autorités compétentes» les autorités compétentes et/ou les autorités de surveillance définies dans la législation visée à l’article 1er, paragraphe 2, ainsi que les organismes qui administrent des systèmes d’indemnisation nationaux en application de la directive 97/9/CE.

Le docteur Eaves en est coauteur, en collaboration avec des psychologues.

une "joint venture" formée par ce pouvoir adjudicateur avec d'autres pouvoirs adjudicateurs, pour autant que ce pouvoir adjudicateur exerce sur la "joint venture" un contrôle analogue à celui qu'il exerce sur ses propres services et que la "joint venture" réalise l'essentiel de son activité avec le ou les pouvoirs adjudicateurs qui la détiennent.