Translation of "Co-operation with the Judge who acts as Rapporteur " (English → French) :

Si le gouvernement voulait réellement faire tout en son pouvoir pour collaborer avec le Parlement dans l'intérêt des Canadiens, si nous étions en état de siège ou la cible d'attaques, il faudrait constituer un Cabinet de guerre, où le chef du Parti conservateur, le premier ministre, réunirait les chefs des autres partis pour travailler en collaboration dans l'intérêt des Canadiens, au lieu de recycler une mesure législative boiteuse dans les coulisses de l'autre endroit, d ...[+++]'où elle n'aurait pas dû émaner.

Le rapport a fait état des problèmes découlant de la réticence des témoins à collaborer avec les enquêteurs du SCRS, qui ne pouvaient pas leur offrir une protection adéquate aux termes de la Loi sur le programme de protection des témoins.

(Le document est déposé) Question n 488 M. Charlie Angus: En ce qui concerne la gestion par un tiers administrateur de Premières nations à la demande des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) au cours des 12 dernières années: a) combien de réserves autochtones ont été soumises à la cogestion ou la gestion par un tiers administrateur, (i) pendant combien de temps, (ii) quelles réserves ont été ainsi désignées; b) pour chaque réserve gérée en cogestion ou par un tiers administrateur, (i) qui est le cogestionnaire ou le tiers administrateur, (ii) en vertu de quel pouvoir est-elle gérée par un tiers administrateur, (i ...[+++]ii) quelle est la date d’entrée en vigueur de chaque entente de cogestion ou de gestion par un tiers administrateur, (iv) à combien s’élevait la dette à ce moment-là, (v) quel plan de remboursement de la dette a été établi pour chacune, (vi) à combien s’élevait l’encours de la dette à la fin de la cogestion ou de la gestion par un tiers administrateur, (vii) quelle est la dette existante de chaque conseil de bande; c) à quelles conditions un conseil de bande peut-il cesser d’être géré par un tiers administrateur, (i) qui établit ces conditions, (ii) combien de bandes ont satisfait à ces conditions et quand; d) combien de vérifications AADNC, ou ses représentants, ont-ils effectuées relativement aux tiers administrateurs et à leur gestion des bandes des Premières nations, (i) quand ces vérifications ont-elles été préparées, (ii) par qui, (iii) pour quelles bandes, (iv) quelles ont été les grandes conclusions de chaque vérification, (v) quelles recommandations ont été mises en œuvre, (vi) est-ce que des vérifications ont entraîné l’annulation ou le non-renouvellement du contrat entre le tiers administrateur et AADNC, si oui, lesquelles et pourquoi, (vii) est-ce que des vérifications ont donné lieu à une enquête policière et, si oui, lesquelles et quels ont été les résultats; e) pour chaque communauté assujettie à la gestion par un t ...

Les rapporteurs adjoints peuvent être appelés, dans les conditions qui seront déterminées par le règlement de procédure, à participer à l'instruction des affaires dont la Cour est saisie et à collaborer avec le juge rapporteur.

C'est un fait également que plus de deux millions de Turcs et de Musulmans ont été massacrés en Anatolie orientale au tournant du XX siècle et durant la Première Guerre mondiale par des bandes révolutionnaires arméniennes, de concert avec les Russes, les ennemis de l'Empire ottoman.

1. Dans les meilleurs délais suivant le dépôt de l'acte introductif d'instance, le président de la Cour désigne le juge rapporteur chargé de l'affaire.