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Collection from customer premises

Translation of "Collection from customer premises " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
collection from customer premises

collecte à l'adresse du client
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(d) the collection, from the premises prescribed under subsection 3(1), and review of information that

d) la collecte, dans l’un des lieux visés au paragraphe 3(1), et l’examen :


(d) the collection, from the premises prescribed under section 3, and review of information that

d) la collecte, dans l’un des lieux visés à l’article 3, et l’examen :


Yesterday we had a call from a local auto dealer who was concerned about this bill, concerned that he would not be able to go to his customers in Markham and carry out a survey or use the information that he had collected from customers, translate that into a report and disclose to the company the findings on customer preferences and the types of cars they like and whatever.

Hier, nous avons reçu un appel de la part d'un concessionnaire d'automobiles préoccupé par le projet de loi. En fait, il craignait de ne pouvoir entrer en communication avec ses clients de Markham, d'effectuer une enquête ou d'utiliser les renseignements colligés auprès d'eux, de les mettre en forme dans un rapport et de divulguer à la société les résultats quant aux préférences des consommateurs, au type de voiture qui leur plaît, etc.


13. Welcomes the establishment of the EU House in northern Kosovo but is concerned about the situation in the north of Kosovo, which continues to suffer from severe shortcomings in the rule of law, increasing pressure on and intimidation of civil society by radical groups and organised crime; therefore stresses the need for the Council to make the rule of law mission functional in the entire territory of Kosovo and asks the Commission to raise the profile of its work on behalf of the Serbian community in the north, while underlining to all stakeholders on the ground that local, regional and cross-border cooperation is valuable to the po ...[+++]

13. se félicite de la création de la Maison de l'Union européenne dans le nord du Kosovo, mais s'inquiète de la situation dans cette zone qui continue à souffrir de graves lacunes en ce qui concerne l'état de droit, de la présence de groupes radicaux qui font pression sur la société civile et l'intimide et de la criminalité organisée; souligne par conséquent la nécessité pour le Conseil de rendre la mission «État de droit» efficace sur tout le territoire du Kosovo et demande à la Commission de donner plus de visibilité au travail qu'elle effectue au bénéfice de la communauté serbe dans le Nord, tout en signifiant clairement à toutes le ...[+++]


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J. whereas the role of customs is now moving away from the simple collection of customs duties, an important task which, however, has been considerably scaled down over the last 20 years, towards the application of non-tariff measures, especially in respect of security and safety, combating counterfeiting, money laundering and drugs, and towards the application of measures concerning health, the environment and consumer protection, not to mention the collection of VAT and import/excise duties ...[+++]

J. considérant que le rôle des douanes s'éloigne aujourd'hui de la simple collecte de droits de douane, fonction importante mais qui a connu un recul considérable au cours des vingt dernières années, pour s'orienter vers l'application de mesures non tarifaires, notamment en matière de sécurité et de sûreté, de lutte contre la contrefaçon, le blanchiment de capitaux et les stupéfiants, ainsi que vers l'application de mesures ayant trait à la santé, à l'environnement et à la protection des consommateurs, sans oublier la collecte de la TVA et des accises à l'impor ...[+++]


J. whereas the role of customs is now moving away from the simple collection of customs duties, an important task which, however, has been considerably scaled down over the last 20 years, towards the application of non-tariff measures, especially in respect of security and safety, combating counterfeiting, money laundering and drugs, and towards the application of measures concerning health, the environment and consumer protection, not to mention the collection of VAT and import/excise duties ...[+++]

J. considérant que le rôle des douanes s'éloigne aujourd'hui de la simple collecte de droits de douane, fonction importante mais qui a connu un recul considérable au cours des vingt dernières années, pour s'orienter vers l'application de mesures non tarifaires, notamment en matière de sécurité et de sûreté, de lutte contre la contrefaçon, le blanchiment de capitaux et les stupéfiants, ainsi que vers l'application de mesures ayant trait à la santé, à l'environnement et à la protection des consommateurs, sans oublier la collecte de la TVA et des accises à l'impor ...[+++]


The role of customs is now moving away from the simple collection of customs duties, which has declined considerably over the past twenty years, towards the application of non-tariff measures, especially in respect of security and safety, combating counterfeiting, money laundering and drugs; it is also geared to the application of measures concerning health, the environment and consumer protection, not to mention the collection of VAT and import/excise duties and exemption from export/excise ...[+++]

Le rôle des douanes s'éloigne aujourd'hui de la simple collecte de droits de douane, qui a connu un recul considérable au cours des vingt dernières années, pour s’orienter vers l’application de mesures non tarifaires, notamment en matière de sécurité et de sûreté, de lutte contre la contrefaçon, le blanchiment de capitaux et les stupéfiants, ainsi que vers l’application de mesures ayant trait à la santé, à l’environnement et à la protection des consommateurs, sans oublier la collecte de la TVA et des accises à l’importation ou encore ...[+++]


J. whereas the role of customs is now moving away from the simple collection of customs duties, an important task which, however, has been considerably scaled down over the last 20 years, towards the application of non-tariff measures, especially in respect of security and safety, combating counterfeiting, money laundering and drugs, and towards the application of measures concerning health, the environment and consumer protection, not to mention the collection of VAT and import/excise duties ...[+++]

J. considérant que le rôle des douanes s'éloigne aujourd'hui de la simple collecte de droits de douane, fonction importante mais qui a connu un recul considérable au cours des vingt dernières années, pour s'orienter vers l'application de mesures non tarifaires, notamment en matière de sécurité et de sûreté, de lutte contre la contrefaçon, le blanchiment de capitaux et les stupéfiants, ainsi que vers l'application de mesures ayant trait à la santé, à l'environnement et à la protection des consommateurs, sans oublier la collecte de la TVA et des accises à l'impor ...[+++]


Until the outbreak of World War I and the subsequent introduction of income taxes, revenue from Customs accounted for 75 percent of Canada 's national revenue.[9] But by 2004, the $95.8 million the federal government collected in customs duties from travelers entering Canada [10] accounted for only 0.047 percent of the government’s total revenue.[11]

Jusqu’à ce qu’éclate la Première Guerre mondiale et que le gouvernement commence à percevoir de l’impôt sur le revenu, les droits de douane comptaient pour 75 % des recettes nationales du Canada[9]. En 2004, la somme des droits de douane prélevés par le gouvernement fédéral aux voyageurs entrant au Canada s’élevait à 95,8 millions de dollars[10], ce qui représentait à peine 0,047 % de l’ensemble des recettes du gouvernement[11].


Mail order parcels are not processed through the postal counter system but are collected by DPAG directly at the customers' premises.

En effet, les colis pour la VPC ne sont pas traités aux guichets, mais sont collectés par DPAG directement dans les locaux des clients.




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Date index: 2023-12-27
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