Translation of "Collection usage " (English → French) :

utilisation des collections [ usage des collections ]

système automatisé de contrôle de l'utilisation des collections

percevoir la rétribution due pour l’utilisation des toilettes

normaison

conseiller des clients sur l'utilisation de produits médicaux

établir des politiques d'utilisation

société de gestion collective | société de gestion de droits | société de gestion des droits d'auteur

degré de dépoussiérage | efficacité d'extraction | rendement de dépoussiérage

formule de placement collectif | instrument de placement collectif | organisme de placement collectif | OPC [Abbr.]

recours collectif [ action collective | action représentative | mécanisme de recours collectif | plainte collective ]

Dans notre précédent avis sur l’interopérabilité comme moyen de moderniser le secteur public , nous avions constaté que les citoyens sont de plus en plus conscients et inquiets du fait que les administrations publiques collectent et utilisent des données à caractère personnel ou des données collectées de manière plus générale.

La Commission entamera avant la fin de l’année 2015 une vaste évaluation du rôle des plateformes, y compris dans l’économie du partage, ainsi que des intermédiaires en ligne, qui portera sur des questions telles que i) la transparence, notamment dans les résultats de recherches (signaler, par exemple, les liens payants et/ou les publicités), ii) l'utilisation, par les plateformes, des informations qu’elles collectent, iii) les relations entre plateformes et fournisseurs, iv) les contraintes auxquelles sont confrontées les personnes et les entreprises souhaitant changer de plateforme, et analysera v) la meilleure manière de lutter contre ...[+++]les contenus illicites sur l’internet.

21. se félicite par conséquent de l'adoption de la directive 2014/26/UE concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits, qui établit un juste équilibre entre l'accès du grand public aux œuvres culturelles, la facilité d'obtention des droits pour les utilisateurs et la rémunération adéquate des créateurs, et estime que la mise en œuvre de cette directive permettra l'établissement d'un ensemble de normes plus claires à l'échelle européenne, qui donneront naissance à une infrastructure plus rapide et plus flexible en matière de licences et adaptée aux ...[+++]usages spécifiques; observe, cependant, que la fragmentation persiste et que des solutions doivent être envisagées, y compris dans le domaine des approches communes prévoyant des exceptions ciblées qui ont une incidence sur l'échange transfrontalier de travaux, nécessaire à l'achèvement du marché unique numérique;

- changements sociologiques et comportementaux: mobilité collective, restriction de l'accès des véhicules aux centres urbains, usages différenciés en fonction du territoire de résidence, image des marques;