Translation of "Collective type " (English → French) :

Les organismes de gestion collective qui gèrent différents types d’œuvres et autres objets, tels que les œuvres littéraires, musicales ou photographiques, devraient aussi laisser aux titulaires de droits cette marge de manœuvre en ce qui concerne la gestion de différents types d’œuvres et autres objets.

4. Les titulaires de droits ont le droit de résilier l'autorisation de gérer les droits, les catégories de droits ou les types d'œuvres et autres objets accordés par eux à un organisme de gestion collective , ou de retirer à un organisme de gestion collective des droits, catégories de droits ou types d'œuvres et autres objets de leur choix, déterminés en vertu du paragraphe 2, pour les territoires de leur choix, moyennant un délai de préavis raisonnable n'excédant pas six mois.

Le texte proposé permet de s’attaquer à plusieurs aspects pour assurer une élimination correcte des déchets électriques et électroniques, que ce soit au niveau du taux de collecte (85 % des déchets collectés), de l’objectif de la collecte, de la responsabilisation du consommateur, du type d’équipement ou des normes en matière de collecte, de traitement et de recyclage.

- absence d'obligation pour les transporteurs de collecter des données supplémentaires : les transporteurs ne devraient pas être tenus de collecter davantage de données que ce qu'ils recueillent déjà, ou de collecter certains types de données, mais uniquement de transmettre les données qu'ils collectent déjà dans le cadre de leurs activités.

Au lieu d'interroger l'unité directement sur le type de convention collective, il est possible de lui demander quelles dispositions collectives elle applique et de déterminer le type de convention collective d'après les réponses ainsi obtenues.

considérant qu'il est souhaitable de permettre aux OPCVM de placer leurs actifs dans des parts d'autres organismes de placement collectif de type ouvert qui investissent aussi dans des valeurs mobilières et fonctionnent selon le principe de la répartition des risques; que l'obligation de répartition des risques est indirectement respectée par les OPCVM investissant dans d'autres organismes de placement collectif puisque ces OPCVM ne peuvent investir que dans des parts émises par des organismes de placement collectif répondant aux critères de répartition des risques de la directive 85/611/CEE ; ...[+++]qu'il est important que ces OPCVM informent de manière appropriée les investisseurs du fait qu'ils investissent dans les parts d'autres organismes de placement collectif;