Traduction de «Combination gas-oil burner » (Anglais → Français) :

«installations pétrolières et gazières»: un équipement fixe ou mobile, ou une combinaison d'équipements interconnectés en permanence par des passerelles ou par d'autres structures, utilisés pour des opérations pétrolières ou gazières en mer ou en liaison avec ces opérations; cela inclut les unités mobiles de forage au large si elles sont positionnées au large aux fins du forage, de la production ou d'autres activités en rapport avec des opérations pétrolières ou gazières en mer, ainsi que les infrastructures et équipements destinés à acheminer la production pétrolière et gazière jusqu'à la terre ou aux terminaux terrestres.

(5) L'étude d'impact effectuée par la Commission a montré que la meilleure façon de rapprocher davantage les niveaux de taxation du gazole professionnel consiste en une augmentation du niveau minimal pour le gazole professionnel, étant donné que cela permet à la fois une réduction des distorsions de compétition, du tourisme à la pompe qui en résulte ainsi que de la consommation globale.

(5) L'étude d'impact effectuée par la Commission a montré que la meilleure façon de rapprocher davantage les niveaux de taxation du gazole professionnel consiste en une augmentation du niveau minimal pour le gazole professionnel, étant donné que cela permet à la fois une réduction des distorsions de compétition, du tourisme à la pompe qui en résulte ainsi que de la consommation globale.

4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les États membres qui introduisent un système de redevances sur l'utilisation des infrastructures routières applicable aux véhicules à moteur ou ensembles de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route peuvent appliquer un taux réduit sur le gazole utilisé par ces véhicules, taux qui peut être inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1 janvier 2003 dès lors que la charge fiscale globale reste à peu près équivalente, et pour autant que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le niveau national de taxation en vigueur au 1 jan ...[+++]vier 2003 pour le gazole utilisé comme carburant soit au moins deux fois supérieur au niveau minimum de taxation applicable au 1 janvier 2004.

4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les États membres qui introduisent un système de redevances sur l'utilisation des infrastructures routières applicable aux véhicules à moteur ou ensembles de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route peuvent appliquer un taux réduit sur le gazole utilisé par ces véhicules, taux qui peut être inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1 janvier 2003 dès lors que la charge fiscale globale reste à peu près équivalente, et pour autant que les niveaux minima communautaires soient respectés.

- Pétrole et gaz naturel (techniques d'exploitation et de récupération du pétrole, conversion du gaz en combustible solide, etc.) - Combustibles solides (Combustion sur lit fluidisé, gazeification du charbon, nouveaux brûleurs, etc.) Energies renouvelables. - Energie éolienne (éoliennes de grande taille de l'ordre du MW, mesures et modélisation du vent). - Energie solaire photovoltaïque (technologie du silicium cristallin et du silicium amorphe). - Energie hydraulique (mini-centrales électriques, étude des potentialités des énergies marémotrice et houlomotrice). - Biomasse (production et stockage de cultures énergétiques, conversion biol ...[+++]ogique et thermique, etc.) - Energie géothermique ("roches chaudes sèches", étude de la géologie profonde, etc.) Le Programme cadre pour des actions communautaires de recherche et de développement technologique (1987-1991) a retenu la nécessité de poursuivre, en l'actualisant, l'action de RD dans le domaine de l'énergie entreprise depuis 1975.