Traduction de «Combined transport operator » (Anglais → Français) :

Les bénéficiaires de l’aide, qui sera accordée pour une période de trois ans et s’élèvera à un total de 2,7 millions d’euros, sont des entreprises de logistique privées ou publiques qui organisent le transport intermodal combiné dans lequel interviennent le chemin de fer et au moins un autre mode de transport, ainsi que des armateurs, des compagnies de navigation et des opérateurs de transport maritime, qui établissent de nouvelles ...[+++] lignes de transport maritime régulier à courte distance pour des activités de transport combiné.

Le but de ces dispositions législatives est de favoriser le développement du transport combiné au détriment du transport routier, notamment en interdisant l’instauration de restrictions quantitatives et d’autorisations préalables pour la réalisation d’opérations de transport combiné entre des États membres.

"candidat", toute entreprise ferroviaire titulaire d'une licence et/ou tout regroupement international d'entreprises ferroviaires et d'autres personnes physiques et/ou morales ayant des raisons commerciales ou de service public d'acquérir des capacités de l'infrastructure pour l'exploitation d'un service ferroviaire, comme par exemple les autorités publiques visées dans le règlement (CEE) n° 1191/69* et les chargeurs, les transitaires et les opérateurs de transports combinés; ____________ * Règlement (CEE) n° 1191/69 du Conseil, du 26 juin 1969, relatif à l'action des États membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de serv ...[+++]ice public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (JO L 156 du 28.6.1969, p. 1.).

Ce service sera assuré par la société «Lokomotion», entreprise conjointe associant l'opérateur allemand de transport combiné «Kombiverkehr» et la société italienne de transport «RTC».

Le rapporteur - qui mérite tous nos remerciements pour son très bon travail - et la commission ont formulé des propositions ampliatives importantes que notre groupe parlementaire soutient, par exemple, l'inclusion des aides pour le transport maritime à courte distance, y compris les opérations de transport combiné dans les ports maritimes ; l'octroi des aides indépendamment de la nature publique ou privée des entreprises ; la minimisation des dépenses administratives par l'introduction de seuils en dessous desquels un contrôle ou un ...[+++]e notification par la Commission ne sont pas requis ; l'allongement du délai d'octroi de l'aide et la possibilité de prolonger le régime d'aide.

Cette plainte émane de l'association HOV SVZ qui réunit les entreprises opérant dans le port de Rotterdam, Selon cette association, la Deutsche Bahn utilise depuis de nombreuses années son monopole sur le marché des services ferroviaires en Allemagne pour imposer des tarifs de transport ferroviaire par l'opérateur de transport combiné Intercontainer, plus bas pour le transport combiné de conteneurs maritimes transitant par les ports allemands (Brême et Hambourg) plutôt que par les ports belges et néerlandais afin de favoriser ses prop ...[+++]res services.