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Advisory Sub-Committee on Market Conditions
Commercial Marketing Initiatives Sub-Committee
Market Housing Sub-Committee

Traduction de «Commercial Marketing Initiatives Sub-Committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commercial Marketing Initiatives Sub-Committee

Sous-comité des initiatives commerciales et du marketing


Market Housing Sub-Committee

Sous-comité du logement du marché


Advisory Sub-Committee on Market Conditions

Sous-comité consultatif de la situation du marché


Initial report of the Committee of Wise Men on the regulation of European securities markets

Premier rapport du Comité des sages sur la régulation des marchés européens de valeurs mobilières
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUR 1 million to support developing countries in the OECD BEPS inclusive framework e.g. paying for their participation costs, assisting them with BEPS implementation. EUR 1 million to support the international implementation of Addis Tax Initiative by donor and recipient countries, by supporting an international coordinating secretariat. EUR 0. 3 million (to be added to later) to support the participation of developing countries in the UN Tax Committee and sub-committees. A tripartite initiative on transfer pricing (with OECD and WB/ ...[+++]

1 million d’euros pour soutenir les pays en développement dans le cadre inclusif BEPS de l’OCDE, notamment pour le paiement des frais de participation, pour l'aide à la mise en œuvre du BEPS, etc.; 1 million d’euros pour financer la mise en œuvre, au niveau international, de l’initiative fiscale d’Addis-Abeba par les pays donateurs et les pays bénéficiaires, au moyen d'une aide en faveur d'un secrétariat chargé de la coordination internationale; 0,3 million d’euros (à ajouter plus tard) afin de soutenir la participation des pays en développement aux comité et sous-comités des Natio ...[+++]


Sub-Committee on Market Access – 19 June 2015

Sous-comité chargé de l’accès au marché – 19 juin 2015


The Sub-Committee identified a broad range of labour-related topics on which cooperation could be developed such as good practices in labour inspection, labour market, mobilisation of informal to formal work, prevention and resolution of labour conflicts as well as prevention and eradication of child and forced labour.

Le sous-comité a recensé un large éventail de sujets liés au travail pour lesquels une coopération pourrait être envisagée, notamment les bonnes pratiques en matière d’inspection du travail, le marché du travail, le passage du travail informel au travail formel, la prévention et le règlement des litiges en matière de travail, ainsi que la prévention et l’éradication du travail des enfants et du travail forcé.


22. Calls on the Council and Commission to clearly indicate that the promotion of human rights and democracy is one of the objectives of the new initiative, to enhance the implementation of existing mechanisms such as the human rights clause in association agreements, and to create a support mechanism for the application of this clause in the next generation of agreements, in the bilateral action plans of the European Neighbourhood Policy (ENP) and in the sub-committees on human rights;

22. demande au Conseil et à la Commission d'inscrire clairement la promotion des droits de l'homme et de la démocratie dans les objectifs de la nouvelle initiative, de renforcer la mise en œuvre des mécanismes existants tels que la clause relative aux droits de l'homme des accords d'association et de créer un mécanisme de soutien pour l'application de cette clause dans les accords de la nouvelle génération, dans les plans d'action bilatéraux de la politique européenne de voisinage (PEV) et dans le cadre des sous-commissions relatives aux droit ...[+++]


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25. Welcomes the Commission's Lead Market Initiative (LMI) as a strong catalyst for the use of pre-commercial procurement in support of innovation with a view to the development of key markets of scale, noting in particular the initiative to establish public procurement networks to support the LMI;

25. se félicite de l'initiative de la Commission sur les marchés porteurs, qui constitue un catalyseur important pour le recours aux achats publics avant commercialisation pour promouvoir l'innovation, en vue de développer des marchés clés, et relève en particulier l'initiative visant à créer des réseaux en matière de marchés publics à l'appui de cette initiative;


25. Welcomes the Commission's Lead Market Initiative (LMI) as a strong catalyst for the use of pre-commercial procurement in support of innovation with a view to the development of key markets of scale, noting in particular the initiative to establish public procurement networks to support the LMI;

25. se félicite de l'initiative de la Commission sur les marchés porteurs, qui constitue un catalyseur important pour le recours aux achats publics avant commercialisation pour promouvoir l'innovation, en vue de développer des marchés clés, et relève en particulier l'initiative visant à créer des réseaux en matière de marchés publics à l'appui de cette initiative;


25. Welcomes the Commission's Lead Market Initiative (LMI) as a strong catalyst for the use of pre-commercial procurement in support of innovation with a view to the development of key markets of scale, noting in particular the initiative to establish public procurement networks to support the LMI;

25. se félicite de l'initiative de la Commission sur les marchés porteurs, qui constitue un catalyseur important pour le recours aux achats publics avant commercialisation pour promouvoir l'innovation, en vue de développer des marchés clés, et relève en particulier l'initiative visant à créer des réseaux en matière de marchés publics à l'appui de cette initiative;


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013DC0139 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL AND THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE First Report on the application of Directive 2005/29/EC of the European Parliament and of the Council of 11 May 2005 concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market and amending Council Directive 84/450/EEC, Directives 97/7/EC, 98/27/EC a ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013DC0139 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Premier rapport sur l’application de la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et ...[+++]


The Committee on Industry, External Trade, Research and Energy calls on the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, as the committee responsible, to request the Commission to withdraw its proposal, consult with all parties directly or indirectly concerned and present a new less controversial proposal that will take into consideration the interests of consumers, SMEs and commercial employees.

La commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie demande à la commission juridique et du marché intérieur, compétente au fond, d'inviter la Commission à retirer sa proposition, à consulter toutes les parties directement ou indirectement concernées et à présenter une nouvelle proposition moins controversée qui tienne compte des intérêts des consommateurs, des PME et des employés du secteur du commerce.


Where committee procedures are used for the adoption of technical implementing measures, the Committee should also take into account the views of the industry and of all users involved, both commercial and non-commercial, as well as of other interested parties, on technological, market and regulatory developments which may affect the use of radio spectrum.

Lorsque les procédures de comitologie sont utilisées pour l'adoption de mesures techniques d'application, le comité devrait également prendre en considération les points de vue de la profession et de tous les utilisateurs concernés, tant dans un cadre commercial que dans un cadre non commercial, ainsi que des autres parties intéressées, sur les évolutions technologiques, commerciales et réglementaires susceptibles d'affecter l'utilisation du spectre radioélectrique.




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Date index: 2023-01-13
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