Translation of "Commercial spot " (English → French) :

1. Aux fins du point 7, un contrat qui n'est pas un contrat au comptant au sens du paragraphe 2 et qui n'est pas couvert par le paragraphe 4 est considéré comme ayant les caractéristiques des «autres instruments financiers dérivés» et comme n'étant pas destiné à des fins commerciales lorsqu'il remplit les conditions suivantes:

11. rappelle qu'étant donné que les populations moins favorisées ont tendance à tirer leur subsistance de l'agriculture, le développement de l'agriculture durable et une véritable prise en compte des analyses de l'IAASTD constituent dès lors des conditions nécessaires à la réalisation du premier objectif du Millénaire pour le développement; estime que les petites exploitations agricoles, notamment, constituent une réponse au défi que pose la sécurité alimentaire en mettant, d'une part, l'accent sur le renforcement du rôle fondamental des femmes, via notamment la transformation des produits sur place et la généralisation des prêts et des microcrédits et, d'autre part, sur l'importance capitale des coopératives de petits producteurs dans la ...[+++]définition des politiques agricoles et commerciales performantes;

11. rappelle qu'étant donné que les populations moins favorisées ont tendance à tirer leur subsistance de l'agriculture, le développement de l'agriculture durable et une véritable prise en compte des analyses de l'IAASTD constituent dès lors des conditions nécessaires à la réalisation du premier objectif du Millénaire pour le développement; estime que les petites exploitations agricoles, notamment, constituent une réponse au défi que pose la sécurité alimentaire en mettant, d'une part, l'accent sur le renforcement du rôle fondamental des femmes, via notamment la transformation des produits sur place et la généralisation des prêts et des microcrédits et, d'autre part, sur l'importance capitale des coopératives de petits producteurs dans la ...[+++]définition des politiques agricoles et commerciales performantes;

3. Les intermédiaires commerciaux agréés sont contrôlés régulièrement par sondages comportant des entrevues ou des entretiens téléphoniques avec les demandeurs, la vérification des voyages et de l’hébergement, la vérification que l’assurance maladie en voyage fournie est adéquate et couvre les voyageurs individuels et, lorsque cela est jugé nécessaire, la vérification des documents relatifs au retour en groupe.

1. Aux fins de l'annexe I, section C, point 7, de la directive 2004/39/CE, un contrat qui n'est pas un contrat au comptant au sens du paragraphe 2 du présent article et qui n'est pas couvert par le paragraphe 4 est considéré comme ayant les caractéristiques des «autres instruments financiers dérivés» et comme n'étant pas destiné à des fins commerciales lorsqu'il remplit les conditions suivantes:

6 bis) Autres contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges et tout autre contrat dérivé relatif à des matières premières qui ne sont pas des contrats sur produits de base au comptant ou à terme que la Commission, statuant conformément à la procédure prévue à l'article 64, paragraphe 2, considère comme présentant les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés dès lors que, notamment, ils sont négociés à des fins commerciales ou d'investissement, compensés et réglés par l'intermédiaire de chambres de compensat ...[+++]ion reconnues ou font l'objet d'appels de marge réguliers.