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Commission internationale de la Révolution française

Traduction de «Commission internationale de la Révolution française » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission internationale d'histoire de la Révolution française [ Commission internationale de la Révolution française ]

Commission internationale d'histoire de la Révolution française [ Commission internationale de la Révolution française ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[27] At European level see: Note of 15.2.2010, Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail relative au "scanner corporel à ondes "millimétriques" ProVision 100"; The French Institute for Nuclear Radioprotection and Safety (IRSN), Evaluation du risque sanitaire des scanners corporels à rayons X « backscatter », rapport DRPH 2010-03 and Recommandations 2007 de la Commission Internationale de Protection Ra ...[+++]

[27] Au niveau européen, voir: note du 15 février 2010 de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail relative au «scanner corporel à ondes "millimétriques" ProVision 100»; Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN, Paris), Évaluation du risque sanitaire des scanners à rayons X «backscatter» , Rapport DRPH 2010-03; Recommandations 2007 de la Commission internationale de protection radi ...[+++]


Mr. Bernard Patry (Parliamentary Secretary to Minister of Indian Affairs and Northern Development, Lib.): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 34, I have the honour to table, in both official languages, the reports of the Canadian section of the Assemblée internationale des parlementaires de langue française as well as the financial report concerning the meetings of the Assemblée's Commission politique et de l'administration générale and its executive in Beirut, Lebanon ...[+++]

M. Bernard Patry (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.): Monsieur le Président, en vertu de l'article 34 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, les rapports de la section canadienne de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française, ainsi que le rapport financier des réunions de la Commission politique et de l'administration générale de l'AIPLF et de son ...[+++]


Mr. Don Boudria (Glengarry-Prescott-Russell, Lib.): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 34, I have the honour to present the report of the Canadian branch of the Assemblée internationale des parlementaires de langue française, as well as the financial report concerning the branch meeting and the meeting of the Commission des affaires parlementaires of the AIPLF held in Bamako, Mali, on March 6 and 7, 1995.

M. Don Boudria (Glengarry-Prescott-Russell, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, en vertu de l'article 34 du Règlement, le rapport de la section canadienne de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française, ainsi que le rapport financier concernant la réunion du bureau et la réunion de la Commission des affaires parlementaires de l'AIPLF à Bamako, au Mali, les 6 et 7 mar ...[+++]


The European Commission today approved financing for the future “Chaîne française d’information internationale”(international news channel CFII) in accordance with the rules of the EC Treaty on state aid.

La Commission européenne a approuvé aujourd’hui le financement de la future Chaîne française d’information internationale (CFII), conformément aux règles du traité CE relatives aux aides d’Etat.


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State aids: the Commission approves financing for the “Chaîne française d’information internationale” (CFII)

Aides d’Etat : la Commission approuve le financement de la Chaîne française d’information internationale (CFII)


The Commission's latest initiative is designed to clarify the situation resulting in France from, first, the creation of the Post Office's subsidiary SFMI (Société Française de Messagerie Internationale) and, second, the operation of the express delivery service by the joint venture set up with TNT and four other posts and telecommunications operators.

La dernière initiative de la Commission vise à clarifier la situation déterminée en France d'abord par la création de la filiale de la Poste SFMI (Société française de messagerie internationale) et ensuite par l'exploitation du service courrier express par l'entreprise commune constituée avec TNT et quatre autres PTT.




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Date index: 2021-11-06
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