Translation of "Commitment on non-first use " (English → French) :

8. relève également que, des 125 500 000 EUR en crédits d'engagement disponibles pour les activités opérationnelles, 17 600 000 EUR ont été utilisés dans le cadre d'un engagement global pour le premier appel à propositions de 2012, et 107 900 000 EUR dans le cadre d'un engagement global pour le deuxième appel à propositions de 2012; observe que le délai moyen entre le lancement d'un appel et la signature des conventions était de 12 mois; espère que ce délai sera réduit pour les prochains appels à propositions;

8. relève également que, des 125 500 000 EUR en crédits d'engagement disponibles pour les activités opérationnelles, 17 600 000 EUR ont été utilisés dans le cadre d'un engagement global pour le premier appel à propositions de 2012, et 107 900 000 EUR dans le cadre d'un engagement global pour le deuxième appel à propositions de 2012; observe que le délai moyen entre le lancement d'un appel et la signature des conventions était de 12 mois; espère que ce délai sera réduit pour les prochains appels à propositions;

Afin de tenir pleinement compte de la situation particulière et très spécifique du Danemark, que le Conseil a reconnue en 2002 au moment de l’adoption de la décision 2002/358/CE, du fait d’émissions de l’année de référence inhabituellement faibles et d’engagements chiffrés de réduction des émissions en vertu de l’annexe II de ladite décision parmi les plus ambitieux, il convient que l’Union transfère 5 millions d’unités de quantité attribuée au Danemark à la seule fin d’assurer le respect des engagements au cours de la première période d’engagements au titre du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changement ...[+++]s climatiques.

21. se félicite de l'accord réalisé pour libérer un montant de 500 millions d'EUR pour le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation budgétisé pour l'exercice 2007; souligne que la procédure adoptée pour budgétiser le Fonds reste conforme aux dispositions du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006, et réaffirme que, à son avis, conformément à l'accord, l'ordre des ressources à utiliser pour financer le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation au cours d'un exercice N est celui qui résulte de la séquence chronologique selon laquelle arrivent les informations concernant les marges et les engagements annulés, à ...[+++]savoir, en premier lieu, les crédits d'engagement de l'exercice N-2 annulés, en second lieu, la marge demeurée disponible pour l'exercice N-1 et en troisième lieu, les crédits d'engagement de l'exercice N-1 annulés; se félicite du point de vue exprimé par la Commission à ce sujet dans la lettre, datée du 17 novembre 2006, de la commissaire en charge de la programmation financière et du budget au Président du Parlement européen;

Je vais venir, Monsieur le Président Hatzidakis, dans quelques jours, devant votre commission pour vous dire où nous en sommes sur 1994-1999 et même sur la consommation que j'espère maintenant définitive de la précédente période où il y avait encore des restes avant 1994, pour donner l'alerte aussi sur la mise en œuvre des engagements et des premières consommations de crédits dans la période actuelle.

Je tiens à dire que le respect de la santé, de la sécurité et de la dignité représente un engagement de tous, tout d’abord des travailleurs eux-mêmes, mais aussi des chefs d’entreprises.