Traduction de «Committee on Regional Problems and Regional Planning » (Anglais → Français) :

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d’investissement du 26 novembre 2014 intitulée «Un plan d’investissement pour l’Europe», COM(2014) 903 final, disponible à l’adresse suivante: [http ...]

L'évaluation scientifique de l'efficacité du plan pour le cabillaud réalisée par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a révélé l'existence d'un certain nombre de problèmes concernant la conception et la mise en œuvre du plan.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0072 - EN - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social et au Comité des régions - Plan d'action de la Commission en matière de compétences et de mobilité

vu l'avis du Comité sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions relative au plan d'action visant à renforcer l'efficacité énergétique dans la Communauté européenne (CdR 270/2000 fin)(3);

Toutefois, il ressort de l'analyse des progrès réalisés à la lumière des quatre objectifs communs que: (a) les actions qui avaient trait à la promotion de l'accès au marché du travail ont connu, en association avec le PAN Emploi, un succès considérable; (b) la poursuite de la réforme du système de protection sociale n'a pas influé sur la réalisation des objectifs inhérents au régime du Revenu Minimum Garanti (régime associant des prestations financières à un plan d'insertion socioprofessionnelle); (c) l'objectif visant à faire signer un contrat d'insertion sociale à toutes les personnes en situation d'exclusion en l'espace d'une année ...[+++]s'est avéré trop ambitieux et a soulevé des difficultés de mise en oeuvre et d'évaluation de ses résultats, car il implique une intervention de nature multisectorielle et que la sphère des bénéficiaires potentiels demeure indéfinie (la même remarque vaut pour le suivi individualisé des enfants et des jeunes en l'espace de trois mois); (d) la mise en place d'une ligne téléphonique nationale d'information sur la protection sociale a facilité l'accès de certains groupes prioritaires à l'information et à une réponse rapide à leurs problèmes; (e) les "Contrats de développement social urbain" et le projet "Zones rurales et développement social", qui avaient pour but de remédier aux causes régionales de l'exclusion, ont été abandonnés pour des raisons de budget et de stratégie politique; (f) pour ce qui est de la mobilisation des acteurs dans le processus, le comité de suivi interministériel, créé spécialement pour suivre l'avancée du PAN, ne s'est réuni que par intermittence et sa composition a dû être modifiée suite au changement du gouvernement, ce qui explique que son influence en tant que forum de coordination interinstitutionnel ne se fait sentir que de façon progressive; enfin, s'agissant de la société civile, la vague référence au Pacte de coopération et de solidarité sociale et au projet de création d'un Forum des ONG témoigne ...

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la stratégie de l’Union européenne pour la région du Danube [COM(2013)181 final - non publié au Journal officiel] - Le rapport souligne les programmes accomplis dans la résolution des problèmes de la région, des maillons manquants des réseaux de transport au manque de compétitivité en passant par la pollution et la criminalité.