Translation of "Committee on the Planning and Control Process " (English → French) :

programmer une commande CNC

Comité consultatif de la surveillance et du contrôle des transferts de déchets radioactifs entre États membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté

Comité pour l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes

Comité sur le règlement économique et les règles de contrôle (Accord international de 1975 sur le cacao)

Le renforcement de la confiance dans le contrôle des armements : une doctrine de transformation

Comité du processus de planification

diriger le processus de planification stratégique d'une marque

contrôler des processus dans l’industrie de l’habillement

Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national [ CEATE-N; CEATE-CN ]

N'excédant pas en principe 25 pages, les programmes régionaux contiennent les éléments suivants: une description de la région identifiant ses forces et ses faiblesses ; les objectifs à atteindre et la stratégie de promotion de l'innovation.les actions à financer (exemples: études, projets pilotes, participation aux réseaux, assistance technique) ainsi que le calendrier de mise en œuvre.leur impact sur le terrain.les groupes cibles bénéficiaires des actions.les structures de mise en œuvre (autorité de gestion et de paiement, comité de pilotage).la description des méthodes de contrôle ...[+++], de suivi et d'évaluationle plan de financement détaillant le soutien financier public et privé; une description du partenariat mis en place (acteurs et processus de consultation) ; les actions d'information et de publicité du programme en faveur des bénéficiaires finaux et du grand public.

Comme l'exige le règlement financier, le directeur général de l’agriculture et du développement rural a mis en place la structure organisationnelle et les procédures de contrôle interne nécessaires pour atteindre les objectifs stratégiques et les objectifs en matière de contrôle, conformément aux standards de contrôle interne adoptés par la Commission et à la lumière des risques liés à l'environnement au sein duquel cette politique est mise en œuvre.

1. Si les finalités pour lesquelles des données à caractère personnel sont traitées n'imposent pas ou n'imposent plus au responsable du traitement d'identifier une personne concernée, celui-ci n'est pas tenu de conserver, d'obtenir ou de traiter des informations supplémentaires pour identifier la personne concernée à la seule fin de respecter le présent règlement.

Lorsque le responsable du traitement traite une grande quantité de données relatives à la personne concernée, il devrait pouvoir demander à celle-ci de préciser, avant de lui fournir les informations, sur quelles données ou quelles opérations de traitement sa demande porte.