Translation of "Commodity tax " (English → French) :

taxe sur les matières premières et les marchandises

chef aux taxes à la consommation

taxes à la consommation BT

taxes - nettes des subventions d'exploitation - affectées aux produits

taxe de consommation [ taxe à la consommation ]

impôts indirects | taxes à la consommation

marché des produits de base

commode à tombeau | commode à panse renflée | commode à dos d'âne

Sociétés pacifiques || Réduire les morts violentes et le nombre de personnes touchées par la violence Pourrait inclure les homicides et les morts causés par les conflits, la violence contre les groupes vulnérables || Améliorer la capacité, le professionnalisme et la responsabilisation des institutions policìères, judiciaires et de sécurité Pourrait inclure la confiance du public dans l’action de la justice, de la police et des institutions chargées de la sécurité || Réduire les flux illicites d’armes légères et meurtrières Pourrait inclure les transferts et le trafic d’armes || Réduire la criminalité internationale organisée, y compris les flux financiers illicites et le trafic de drogues, d’êtres humains, d’espèces sauvages et de ressource ...[+++]s naturelles Pourrait inclure les trafics et les activités relevant de la criminalité organisée qui sont fondés sur la drogue, les matières premières et les espèces sauvages, la réduction des flux illicites et de la fraude fiscale ainsi que le recouvrement des biens volés || ||

L'État membre d'importation partagera les informations pertinentes sur les marchandises importées (par exemple, les numéros de TVA, la valeur des marchandises importées, le type de marchandises, etc.) déjà transmises par voie électronique avec les déclarations en douane, avec les autorités fiscales de l'État membre de destination.

8. préconise une révision des conditions et dispositions fiscales dans lesquelles s'inscrivent les activités extractives; demande à l'Union européenne d'aider davantage les pays en développement afin de contribuer à la réalisation des objectifs poursuivis, à savoir imposer de manière adéquate l'extraction des ressources naturelles, renforcer la position de négociation de leurs gouvernements pour leur permettre de mieux rentabiliser leurs ressources naturelles et stimuler la diversification de leur économie; souscrit à l'initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) et à l'extension de cette dernière aux entreprises de production et à celles qui font comme ...[+++]rce de matières premières;

Commerce: Dans les pays en développement, une part disproportionnée des ressources publiques provient du commerce, qui est facilement imposable, mais qui expose les budgets aux prix volatils des matières premières et ne fournit pas assez de possibilités d'expansion des recettes fiscales.