Translation of "Commonwealth Technical Assistance Program " (English → French) :

2. Les dépenses au titre de la période de programmation actuelle effectuées jusqu’à la date limite d’admissibilité des dépenses pour cette période de programmation et relatives aux mesures visées au point 2.1, premier tiret, et au point 3 de la règle no 11 de l’annexe du règlement (CE) no 1685/2000, y compris les évaluations ex ante visées à l’article 85 du règlement (CE) no 1698/2005, en ce qui concerne la préparation des programmes de développement rural dans le cadre de la nouvelle période de programmation, sont éligibles, sous réserve des conditions établies aux points 2.2 à 2.7 et au point 3 de ladite règle, au ti ...[+++]tre de la composante «assistance technique» des programmes opérationnels actuels ou des documents de programmation pour le développement rural.

Phare: programme d'aide communautaire aux pays candidats d'Europe centrale

Ces travaux sont financés par les différentes mesures d'assistance technique (PO AT et mesures ad hoc dans chacun des programmes opérationnels).

18. prend acte qu'à Doha, les membres de l'OMC se sont engagés à une stratégie globale de développement des capacités liées aux échanges; estime que cet engagement pourrait permettre aux donateurs bilatéraux et multilatéraux de veiller à ce que l'accès au marché, l'aide technique liée aux échanges, la pratique du traitement spécial et différencié soient correctement intégrés à l'ensemble de la programmation de la coopération au développement et à l'aide technique actuelle et future de l'UE, en tant que points absolument prioritaires ...[+++]de l'ordre du jour;

19. À la fin de l'année 2000, l'Union européenne consacrait annuellement 9 300 millions d'euros aux crédits d'engagement et 5 600 millions d'euros aux crédits de paiement pour la coopération avec les pays tiers, en concentrant le volume de cette aide sur cinq grands fonds: Fonds européen de développement (FED), destiné aux pays ACP, aux pays en voie de développement d'Amérique latine et d'Asie (PVD/ALA), aux pays tiers méditerranéens (MEDA), à l'assistance aux pays d'Europe centrale et orientale (PHARE), à l'assistance technique à la communauté des États indépenda ...[+++]nts (TACIS).

Pour la période de programmation 2000-2006, cette assistance technique à l'initiative de la Commission est définie par l'article 23 du règlement général. Le règlement plafonne le montant maximal d'assistance technique à 0,25 % de la dotation annuelle de chaque Fonds.