Translation of "Communal bull " (English → French) :

Dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, la Communauté s’est engagée à ouvrir des contingents tarifaires d'importation annuels pour des taureaux, des vaches et des génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne.

71. exprime ses préoccupations quant à la souffrance des animaux de combat; demande à la Communauté européenne de mettre un terme aux combats de chiens, de taureaux et de coqs, en adoptant, au niveau national ou communautaire, les mesures législatives appropriées et de faire en sorte que les organisateurs de ces combats ne reçoivent aucune aide d'État liée à ces activités;

(d) autoriser la Commission à modifier selon la procédure des comités les quatre annexes de la directive, concernant les dispositions techniques relatives à l'agrément et à la surveillance des centres de collecte et des centres de stockage de sperme, les conditions applicables à l'admission des taureaux donneurs dans les centres de collecte de sperme, les conditions que doit remplir le sperme destiné aux échanges intracommunautaires, ainsi que la forme que doit revêtir le certificat sanitaire; à cette fin, il est proposé d'adapter les articles 17 et 18, de même que de supprimer l'article 19.

(4) Communication de la Commission sur l'application des articles 92 et 93 du traité aux prises de participation publique, Bulletin des Communautés européennes n° 9-1984; arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes, du 13 mars 1985, dans les affaires jointes 296/82 et 318/82, Pays-Bas et Leeuwarder Papierwarenfabriek BV contre Commission, Recueil 1985, p. 809, point 17 des motifs.

considérant que le règlement (CEE) no 2505/92 de la Commission (2) ayant modifié la nomenclature combinée en ce qui concerne les bovins vivants, il n'est plus possible pour les États membres de relever séparément les taureaux et les boeufs ni dans le commerce intracommunautaire ni dans le commerce avec les pays tiers; que, de ce fait, il n'est plus possible non plus, comme l'exige la directive 93/24/CEE, de ventiler la production intérieure brute en taureaux et en boeufs; qu'il y a lieu, dès lors, de modifier la directive 93/24/CEE;

Les taureaux séropositifs visés à l'article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa doivent être isolés, étant entendu que leur sperme pourra, conformément aux dispositions relatives aux échanges de sperme de ces animaux, faire l'objet d'échanges intracommunautaires».