Traduction de «Communicable disease legislation » (Anglais → Français) :

La Commission a adopté le 30 avril une définition juridiquement contraignante de la maladie sur la base de la législation communautaire sur les maladies transmissibles. Cette décision a été publiée au Journal officiel le 1 mai.

Système d'alerte précoce et de réaction pour la prévention et le contrôle des maladies transmissibles Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

35. appelle l'Union européenne, les États-Unis, le Japon et les autres pays industrialisés à mettre en œuvre une série d'initiatives, au nombre desquelles une législation appropriée présentant des incitations financières pour accroître les investissements du secteur privé dans la recherche et le développement de vaccins et de médicaments meilleur marché pour le traitement des maladies transmissibles, lesquelles touchent essentiellement les pays en voie de développement; fait valoir que ces incitations devraient être structurées de manière à faire en sorte que les produits ainsi mis au point soient abordables en vue de leur utilisation d ...[+++]ans les pays en développement; considère que de telles mesures pourraient commencer à être adoptées au cours de la prochaine révision, prévue cette année, de la législation relative aux autorisations des médicaments dans l'Union européenne;

Le rapport se déclare favorable aux éléments suivants : un fonds mondial financé par le G8, l'UE, les nations productrices de pétrole et d'autres en vue de financer la fourniture de médicaments et de traitements ainsi que l'accès à ceux-ci ; une stratégie mondiale visant à mettre en œuvre un programme d'action de lutte et de prévention vis-à-vis des maladies transmissibles ; la tarification échelonnée des médicaments afin de permettre un large accès aux traitements ; le soutien aux infrastructures sanitaires afin d'examiner, de diagnostiquer, de traiter et de suivre les patients, la fourniture de médicaments étant en soi inadéquate ; le recours à des incitants financiers et législatifs ...[+++] en vue d'augmenter la recherche et le développement afin d'encourager la production de nouveaux médicaments et vaccins par l'industrie et le secteur public ; la coopération étroite de la Commission européenne avec les gouvernements des pays en développement, les agences de l'ONU, les ONG et la société civile en vue de la mise en œuvre du programme.

35. appelle l'Union européenne, les États-Unis, le Japon et les autres pays industrialisés à mettre en œuvre toute une série d'initiatives, au nombre desquelles une législation appropriée présentant des incitations financières pour accroître les investissements du secteur privé dans la recherche et le développement de vaccins et de médicaments meilleur marché pour le traitement des maladies transmissibles, lesquelles touchent essentiellement les pays en voie de développement; fait valoir que ces incitations devraient être structurées de manière à faire en sorte que les produits ainsi mis au point soient abordables en vue de leur utilisa ...[+++]tion dans les pays en développement; considère que de telles mesures pourraient commencer à être adoptées au cours de la prochaine révision, prévue cette année, de la législation relative aux autorisations des médicaments dans l'Union européenne;

appelle l'Union européenne, les États-Unis, le Japon et les autres pays industrialisés à envisager l'adoption de législations incitant financièrement (par exemple par des exonérations fiscales sur la vente des produits finis pendant une période limitée) à stimuler la recherche et le développement de vaccins et de médicaments meilleur marché pour le traitement des maladies transmissibles ; dans cette optique, signale, comme alternative envisageable, une recherche financée sur les deniers publics;