Translation of "Communicate with waste treatment facilities " (English → French) :

11. estime qu'il y a lieu d'entreprendre, au niveau des États membres et de la Commission, des actions plus ambitieuses pour s'attaquer aux exportations et aux déversements illégaux de déchets plastiques – y compris l'application plus stricte des règlements de l'Union européenne relatifs au transfert des déchets, ainsi que des programmes de surveillance et d'inspection plus rigoureux dans les ports et dans toutes les infrastructures de traitement, en ciblant les transferts suspectés illégaux et en combattant les exportations de déchets au titre du réemploi (véhicules hors d'usage et DEEE principalement) afin de veiller à ce que les expor ...[+++]tations ne parviennent que dans les seules infrastructures qui respectent les exigences de gestion écologiquement rationnelle visées à l'article 49 du règlement relatif au transfert de déchets; observe que l'application du principe de la responsabilité élargie du producteur, de même que la sensibilisation du consommateur, ont un rôle à jouer pour éviter les exportations illégales et réduire de manière drastique le volume des déchets plastiques présents dans l'environnement; estime en outre que l'Union devrait promouvoir une approche cohérente de gestion des déchets dans tous les forums, accords et institutions à l'échelle internationale; souligne que l'Union devrait prendre la tête d'une initiative mondiale de surveillance et de réduction significative des déchets marins dans les océans; enfin, juge essentiel d'avoir accès à des données fiables et comparables sur les flux de déchets, les flux entrants et sortants d'Europe, les volumes et les systèmes de gestion;

(c) le procédé de traitement des déchets qui sera appliqué si les matières dangereuses sont destinées à être transférées vers une installation assurant le traitement ultérieur des déchets située hors de l'installation de recyclage de navires.

(d) contient des informations relatives au type et à la quantité de matières et déchets dangereux produits par le recyclage du navire concerné, y compris les matières et les déchets indiqués dans l'inventaire des matières dangereuses, et précise les modalités de traitement de ces matières et de ces déchets dangereux dans l'installation en question et dans les installations de traitement des déchets vers lesquelles ils pourraient être expédiés ultérieurement;

H. considérant qu'il est fondamental que les actions nécessaires soient complétées par l'adoption et, point le plus important, par la mise en œuvre effective de mesures stratégiques à long terme, telles que la création d'un réseau adéquat d'installations de traitement des déchets pleinement conforme aux normes fixées par la législation communautaire, assorties d'une stratégie cohérente de gestion des déchets à long terme dans l'optique de favoriser le recyclage et le tri des déchets,

Le 6 mai 2008, le Collège a donc décidé de renvoyer l’Italie devant la Cour de justice en raison de son incapacité a construire un réseau d’usines de traitement des déchets conforme aux normes établies par le droit communautaire ainsi qu’une stratégie cohérente de gestion des déchets à long terme dans l’optique de favoriser le recyclage et le tri des déchets.

Il y a en effet des projets d'infrastructure qui améliorent notre qualité de vie et notre développement économique, comme la mise en place et la gestion des usines de traitement de l'eau potable, les installations de traitement des eaux usées, les autoroutes, les routes et les ponts, les systèmes de transport en commun, les équipements pour la culture et les loisirs ou l'accès des collectivités à des communications à bande large.