Translation of "Communication distance working range " (English → French) :

Étant donné que les dispositions de la directive sur le temps de travail , relatives au temps de repos, s'appliquent également au télétravail, cela signifie qu'un travailleur qui choisit de passer l'après-midi en compagnie de ses enfants et de travailler le soir de 21 heures à minuit, ne peut pas se rendre sur son lieu de travail le lendemain avant 11 heures, ce qui est contraire aux recommandations énoncées dans les communications relatives à la modernisation de l'organisation du travail (COM (1998) 592 ) et aux stratégies pour l'emp ...[+++]loi dans la société de l'information (COM (2000) 48 ).

Étant donné que les dispositions de la directive sur le temps de travail , relatives au temps de repos, s'appliquent également au télétravail, cela signifie qu'un travailleur qui choisit de passer l'après-midi en compagnie de ses enfants et de travailler le soir de 21 heures à minuit, ne peut pas se rendre sur son lieu de travail le lendemain avant 11 heures, ce qui est contraire aux recommandations énoncées dans les communications relatives à la modernisation de l'organisation du travail (COM (1998) 592) et aux stratégies pour l'empl ...[+++]oi dans la société de l'information (COM (2000) 48).

Toutefois, la Commission partage bien l'avis selon lequel le travail à distance de tout type (télétravail, etc.) peut stimuler la productivité et favoriser un meilleur équilibre entre le travail et la vie, comme il a été souligné dans les deux communications auxquelles l'honorable député fait référence.

Étant donné que les dispositions de la directive sur le temps de travail, relatives au temps de repos, s'appliquent également au télétravail, cela signifie qu'un travailleur qui choisit de passer l'après-midi en compagnie de ses enfants et de travailler le soir de 21 heures à minuit, ne peut pas se rendre sur son lieu de travail le lendemain avant 11 heures, ce qui est contraire aux recommandations énoncées dans les communications relatives à la modernisation de l'organisation du travail (COM (1998) 592) et aux stratégies pour l'emplo ...[+++]i dans la société de l'information (COM (2000) 48).

7. déplore que la Commission n'ait pas inclus parmi ses priorités la promotion de dispositions visant à rendre plus efficace et flexible le marché communautaire du travail en éliminant les obstacles qui s'opposent à la mise en place de ces instruments qui, là où ils ont été adoptés, ont assuré le plein emploi et un degré élevé de développement: contrats de travail à temps partiel, contrats de travail à terme, contrats de travail à domicile et télétravail, agences de placements privées, flexibi ...[+++]lité d'entrée et de sortie du marché du travail;

(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qu ...[+++]i fournissent des informations en ligne ou des communications commerciales, ou ceux qui fournissent des outils permettant la recherche, l'accès et la récupération des données. Les services de la société de l'information comportent également des services qui consistent à transmettre des informations par le biais d'un réseau de communication, à fournir un accès à un réseau de communication ou à héberger des informations fournies par un destinataire de services. Les services de télévision au sens de la directive 89/552/CEE et de radiodiffusion ne sont pas des services de la société de l'information car ils ne sont pas fournis sur demande individuelle. En revanche, les services transmis de point à point, tels que les services de vidéo à la demande ou la fourniture de communications commerciales par courrier électronique constituent des services de la société de l'information. L'utilisation du courrier électronique ou d'autres moyens de communication individuels équivalents par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles, y compris leur utilisation pour la conclusion de contrats entre ces personnes, n'est pas un service de la société de l'information. La relation contractuelle entre un employé et son employeur n'est pas un service de la société de l'inform ...