Translation of "Community energy management - foundation paper " (English → French) :

10. reconnaît, au bénéfice de la Fondation, que le service d'audit interne (SAI) de la Commission a effectué en 2013 un contrôle de la communication bilatérale entre la Fondation, d'une part, et ses clients et les parties concernées, d'autre part, afin de déterminer si ses objectifs ont été atteints de façon effective et efficace; observe que, selon les résultats de l'audit, les systèmes de gestion et de contrôle de la Fondation fonctionnaient de façon effective et efficace; relève que, à la suite de cet audit, ...[+++]le SAI a adressé à la Fondation trois recommandations, dont une jugée "très importante";

D. considérant que, dès le 18 juin 1998, dans sa résolution sur la communication de la Commission, intitulée "Énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables – Livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaires", le Parlement invitait déjà le Conseil "à intégrer dans le traité sur l'Union européenne, lors d'une prochaine révision de ce dernier, un chapitre consacré à l'énergie, qui tiendra dûment compte de la promotion des sources d'énergie renouvelables afin de garantir la mise en ...[+++] œuvre, à l'échelon européen, d'une politique énergétique durable et compatible avec la protection de l'environnement",

3. La position de la Communauté concernant les décisions à prendre par les organes de gestion pour ce qui est des modifications à apporter à l'annexe A (nom et label commun Energy Star), à l'annexe B (lignes directrices concernant l'utilisation correcte du nom et du label commun Energy Star) et à l'annexe C (spécifications communes) est déterminée par la Commission, après consultation du Bureau Energy Star de la Communauté européen ...[+++]ne.

- le développement durable, et notamment les objectifs politiques de la Communauté liés à l'environnement (y compris ceux qui sont définis dans le 6e programme d'action pour l'environnement), à l'énergie (livre vert "Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique") et aux transports (livre blanc sur la politique commune des transports).

- vu ses résolutions des 4 juillet 1996 sur un plan d'action de la Communauté pour la promotion des énergies renouvelables , 15 mai 1997 sur la communication de la Commission " Énergie pour l'avenir : les sources d'énergie renouvelables - Livre vert pour une stratégie communautaire " (COM(1996) 576 - C4-0623/1996 ) , 18 juin 1998 sur la communication de la Commission intitulée " Énergie pour l'avenir : les sources d'énergie renouvelables - Livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaires " (COM(1997) 599 - C4-0047/1998 ) et 17 juin 1998 portant recomman ...[+++]dation du Parlement européen à l'intention de la Commission au sujet d'une proposition de directive du Conseil et du Parlement européen relative à la mise en réseau d'électricité produite par des sources d'énergie renouvelables dans l'Union européenne ,

Premièrement, il faudra une rectification nécessaire de ce marché imparfait, pour protéger cette plante encore fragile que sont les énergies renouvelables, et deuxièmement, bâtir les fondements des énergies renouvelables pour qu’elles aillent dans la direction qu’elles doivent prendre d’ici 2030, 2040, c’est-à-dire être capables d’assumer la majeure partie du mix énergétique de la Communauté européenne.