The national court wishes to know, in substance, whether it is contrary to Regulation 2328/91 on improving the efficiency of agricultural structures or Directive 75/268 on mountain and hill farming and farming in certain less-favoured areas to grant a compensatory allowance to a farmer whose home is not on the farm.
La juridiction de renvoi demande, en substance, si le règlement n 2328/91, concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture, ainsi que la directive 75/268, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées, s'opposent à ce qu'une indemnité compensatoire soit accordée à un agriculteur lorsque celui-ci ne réside pas, de manière durable, dans son exploitation.