Translation of "Competitive stage " (English → French) :

étape de pleine concurrence

Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]

competition restreinte a un degre | concours restreint a un degre

coopération établie au niveau précompetitif | coopération établie au niveau préconcurrentiel

échauffure [ stade initial de carie ]

Projet de réforme: Quatorzième rapport du Comité permanent des Finances, du commerce et des questions économiques sur la deuxième étape de la politique de concurrence [ Projet de réforme ]

gérer le processus de sevrage de larves en pépinière

apprentissage précoce d'une langue étrangère

capital de développement | capital développement | capitaux de développement | capitaux développement | capital de croissance | capital croissance | capitaux de croissance | capital d'expansion | capital expansion | capitaux d'expansion | fonds de croissance

opération partielle de guichet | opération partielle

La manifestation comprend deux éléments : les transits, qui sont les déplacements entre les étapes, et les étapes elles- mêmes, où la compétition a lieu.

2. La facilité «capital-risque» du programme Compétitivité et PME, la facilité EFG (Equity Facility for Growth), est mise en œuvre en tant que guichet d'un instrument financier unique de l'UE pour le financement en capital-risque de la croissance des entreprises de l'Union et de la RDI depuis la phase d'amorçage («seed») et jusqu'à la phase de croissance, avec le concours financier de l'initiative Horizon 2020 et du présent programme.

L’exigence de motivation des décisions d’un jury de concours doit, dans ces conditions, tenir compte de la nature des travaux en cause qui comportent, en général, au moins deux stades distincts, à savoir, en premier lieu, l’examen des candidatures pour faire le tri des candidats admis à participer au concours et, en second lieu, l’examen des aptitudes des candidats à l’emploi à pourvoir, afin de dresser une liste d’aptitude.

Aux fins du présent pourvoi, en premier lieu, il convient de relever que le Tribunal de la fonction publique a rappelé que toute décision individuelle prise en application du statut et faisant grief doit être motivée, et que l’obligation de motivation a pour objet, d’une part, de permettre au juge d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision et, d’autre part, de fournir à l’intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et lui permettre d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’un recours. Il a néanmoins ajouté, en faisant référence à l’arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati (C‑254/95 P, Rec. p. I‑3423, points 24 à 28), que, en ce qui concerne les décisions prises par un jur ...[+++]y de concours, l’obligation de motivation doit être conciliée avec le respect du secret qui entoure les travaux du jury en vertu de l’article 6 de l’annexe III du statut, secret institué en vue de garantir l’indépendance des jurys de concours et l’objectivité de leurs travaux. Ainsi, le respect de ce secret s’oppose à la divulgation tant des attitudes prises par les membres individuels des jurys que de tous éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats, et l’exigence de motivation des décisions d’un jury de concours doit tenir compte de la nature des travaux en cause, lesquels, au stade de l’examen des aptitudes des candidats, sont avant tout de nature comparative et, de ce fait, couverts par le secret inhérent à ces travaux (points 30 et 31 de l’arrêt attaqué).