Traduction de «Complementary process » (Anglais → Français) :

L’ensemble des informations contenues dans les licences de conducteur de train, les attestations complémentaires et les registres de licences et d’attestations complémentaires devraient être exploitées par les autorités de sécurité pour faciliter l’évaluation de la certification du personnel prévue aux articles 10 et 11 de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d’infrastruc ...[+++]ture ferroviaire, la tarification de l’infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire) , ainsi que pour accélérer la délivrance des certificats de sécurité prévus auxdits articles.

L’ensemble des informations contenues dans les licences, dans les attestations complémentaires harmonisées et dans les registres des licences et des attestations complémentaires harmonisées est tenu à la disposition des autorités de sécurité, afin qu’elles puissent procéder à la certification du personnel prévue aux articles 10 et 11, de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacit ...[+++]és d’infrastructure ferroviaire, la tarification de l’infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire) , et accélérer la délivrance des certificats de sécurité prévus auxdits articles.

G. considérant que l'accroissement et l'amélioration des relations économiques et commerciales entre l'UE et le Mercosur, à travers un accord d'association, dans le droit fil des principes du programme multilatéral de l'OMC, peuvent donner lieu au renforcement mutuel de deux processus complémentaires,

G. considérant que l'accroissement et l'amélioration des relations économiques et commerciales entre l'UE et le Mercosur, à travers un accord d'association, dans le droit fil des principes de l'agenda multilatéral de l'OMC, ont entraîné le renforcement mutuel des deux processus complémentaires,

P. considérant qu'une procédure unique concernant le traitement des demandes d'asile et d'autres formes subsidiaires de protection doit être encouragée étant donné qu'elle rendrait plus équitable et plus efficace la procédure de demande d'asile; considérant qu'il faut s'assurer qu'une demande individuelle est examinée en tant que demande d'asile, d'abord, et qu'elle est tenue pour une demande de protection subsidiaire, ensuite; considérant qu'une procédure unique de ce type ne devrait pas dévaloriser l'intégrité du régime de demande d'asile en considérant comme interchangeables statut du réfugié tel que celui-ci est reconnu par la Con ...[+++]vention de Genève et formes subsidiaires de protection,

P. considérant qu'une procédure unique concernant le traitement des demandes d'asile et d'autres formes subsidiaires de protection doit être encouragée étant donné qu'elle rendrait plus équitable et plus efficace la procédure de demande d'asile; considérant qu’il faut s'assurer qu'une demande individuelle est examinée en tant que demande d'asile, d'abord, et qu’elle est tenue pour une demande de protection subsidiaire, ensuite; considérant qu'une procédure unique de ce type ne devrait pas dévaloriser l'intégrité du régime de demande d'asile en considérant comme interchangeables statut du réfugié tel que celui-ci est reconnu par la Conv ...[+++]ention de Genève et formes subsidiaires de protection,