Translation of "Composition mechanism " (English → French) :

20) «matériau homogène»: soit un matériau dont la composition est parfaitement uniforme, soit un matériau constitué d’une combinaison de matériaux, qui ne peut être divisé ou séparé en différents matériaux, au moyen d’actions mécaniques, telles que le dévissage, le coupage, le broyage, le meulage et les procédés abrasifs;

invite les OEN à renforcer leurs mécanismes d'appel existants, censés être utilisés lorsqu'une norme fait l'objet d'un différend; constate que les mécanismes existants peuvent ne pas être toujours efficaces, leur composition reflétant, dans la pratique, la position des acteurs qui ont approuvé une norme; propose, dès lors, d'élargir cette composition afin de permettre la participation d'experts externes indépendants et/ou des acteurs de la société civile européenne qui ont actuellement le statut de membres associés ou de partenaires ...[+++] de coopération des OEN;

L’expérience acquise avec d’autres produits analogues peut être utile dans cet exercice, tout comme toutes les informations disponibles sur le produit, telles que sa conception, sa stabilité mécanique, sa composition chimique, son fonctionnement, ses instructions d’utilisation, les éventuels conseils en matière de gestion des risques, le type de consommateurs auxquels est destiné le produit (ou non), les rapports de tests, les statistiques en matière d’accident, la base de données européenne des accidents (ou IDB, pour EU Injury Database) , les informations sur les plaintes de consommateurs, les données sur le comportement de différents ...[+++]consommateurs lorsqu’ils utilisent le produit et les renseignements sur les rappels de produits.

l) «matériau homogène»: un matériau dont la composition est parfaitement uniforme et qui ne peut être divisé mécaniquement en différents matériaux, en ce sens que les matériaux ne peuvent pas, en principe, être séparés au moyen d'actions mécaniques, telles que le dévissage, le coupage, le broyage, le meulage et les procédés abrasifs;

- il existe d’importantes différences de statut, de structure organisationnelle, de composition, de financement et d’interprétation des responsabilités dans les « mécanismes intersectoriels ».

On note d’importantes différences dans les responsabilités/objectifs de ces mécanismes intersectoriels et une grande diversité dans leur statut juridique et leur composition.