Translation of "Comprehensive Income Maintenance System " (English → French) :

l’obligation de mettre en œuvre un système global de pharmacovigilance en vue de s’acquitter des tâches en matière de pharmacovigilance, notamment l’utilisation d’un système de qualité, la gestion du dossier permanent du système de pharmacovigilance et la réalisation d’audits périodiques, conformément à l’article 21 du règlement (CE) no 726/2004 lu en combinaison avec l’article 104 de la directive 2001/83/CE.

À long terme, que faudrait-il faire pour avoir un régime de sécurité du revenu beaucoup plus complet?

Je salue également la contribution de mon collègue néo-démocrate d'Acadie—Bathurst, partisan infatigable d'un système d'assurance-emploi qui fonctionne plutôt que d'un système d'assurance-emploi manifestement détraqué, dysfonctionnel et incapable de s'acquitter de sa fonction essentielle, c'est-à-dire le maintien du revenu des travailleurs réduits au chômage.

Il nous faut transformer les systèmes existants, qui sont en grande partie axés passivement sur le maintien du revenu, en systèmes actifs visant à garantir l'intégration dans la société.

Je vais vous la lire rapidement. Jouer un rôle de chef de file et offrir un programme juste et global de protection des particuliers et des familles contre le coût exorbitant des médicaments; appuyer la recommandation du Groupe de travail fédéral concernant les personnes handicapées en faveur de la création d'un crédit d'impôt renouvelable pour frais relatifs à un handicap qui remplacerait le crédit d'impôt pour frais médicaux et le crédit d'impôt pour handicapés et pour porter de 17 à 29 p. 100 le taux d'impôt employé pour calculer le crédit à l'intention des bénéficiaires à faible revenu; modifier la définition de «handicap» et l'adm ...[+++]inistration des prestations d'invalidité du RPC pour veiller à ce que les invalides fassent l'objet d'une évaluation rapide et équitable; restaurer les critères d'admissibilité antérieurs pour les prestations d'invalidité du RPC, c'est-à-dire que les particulier aient cotisé pendant deux des trois dernières années ou cinq des dix dernières années; appuyer la recommandation du Groupe de travail fédéral concernant les personnes handicapées qui invite le gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces, à veiller à ce qu'un régime adéquat de soutien du revenu pour handicapés soit en place et que l'on songe sérieusement à passer à un programme d'assurance- invalidité qui couvre tous les citoyens; porter à 1 p. 100 des 76 milliards de dépenses médicales annuelles le niveau du financement de la recherche médicale au pays; appuyer l'idée d'établir un institut canadien de recherche sur la santé afin de créer une organisation centrale de recherche médicale au pays; valoriser les encouragements fiscaux destinés aux donateurs à revenu modeste; investir dans l'infrastructure du secteur du bénévolat canadien; et, enfin, majorer le financement des organisations de bénévoles qui assurent la prestation de programmes et de services médicaux.

Maintenant, je pense que nous devrions amorcer une réflexion sur l'instauration d'un exemption globale à la fois pour le Régime de pensions du Canada et l'impôt sur le revenu des particuliers en fonction de l'indice Sarlo des besoins essentiels, c'est-à-dire que pour des raisons d'équité financière, on exempterait un certain niveau de revenu, permettant aux particuliers de satisfaire à leurs besoins en logement, aliments, vêtements, etc.